Présenté lors du dernier Comité national pour l’emploi, un accord-cadre en faveur de l’accès à l’emploi des étrangers de pays tiers primo-arrivants va bientôt être signé entre l’État et le service public de l’emploi. L’État, l’Office français pour l’Intégration et les opérateurs du service public pour l’emploi* s’apprêtent à signer un nouvel accord cadre en faveur de l’accès à l’emploi des étrangers primo-arrivants présents légalement sur le territoire. Le projet a été présen

Des arrêtés de décembre 2025 apportant ces précisions dans le cadre de l'obtention de cartes de séjour. Diplômes ou certifications justifiant d'un niveau de français requis Un arrêté liste les diplômes permettant à un étranger de justifier d'une maîtrise du français au moins égal au niveau A2  (en vue de l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle ) ou B1  (en vue d'une carte de résident ) : diplôme national du brevet ; tout diplôme délivré au nom de l'Etat, sanctionnant

La Caisse des dépôts publie une nouvelle version des conditions générales et particulières de la plateforme Mon compte formation, pour tenir compte de divers textes parus au cours de l'année 2025. Ces nouvelles conditions sont applicables depuis le 4 décembre 2025. Mais la plupart reprennent des dispositions issues de textes déjà entrés en vigueur. L'occasion de faire le point sur les textes qui ont jalonné l'année passée en la matière. Utilisation du CPF pour réaliser une VA

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2026, les sénateurs ont réécrit la version du Gouvernement sur la formation professionnelle en proposant notamment de supprimer le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) au profit de l'aide aux employeurs d'apprentis, des missions locales et de l'insertion par l'activité économique. Le 6 décembre 2025, le Sénat a adopté plusieurs amendements qui revoient en profondeur la répartition des crédits affectés à la for

L'administration et les financeurs de la formation sont aujourd'hui mieux armés pour lutter contre les cas les plus graves de fraude, tout en étant conscients de la contrainte de la multiplication des contrôles. Tel était le message aux organismes de formation porté par des représentants de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) et de la Caisse des dépôts, à l'occasion d'une rencontre organisée à Paris le 2 décembre. La loi de 2018, qui a

Le budget prévisionnel initial pour 2026 de France Compétences a été approuvé le 27 novembre par son conseil d'administration. Sans les voix des Régions et des partenaires sociaux, qui déplorent le recul des financements de la plupart des dispositifs. Si les délibérations sur le budget de France compétences se font rarement dans un climat serein, celles de la séance du 27 novembre ont franchi un cran. L'exercice s'est ouvert sur la démission des deux représentantes des Consei

Deux représentantes de Régions de France ont quitté le conseil d’administration de France compétences pour protester contre la baisse des enveloppes régionales dédiées aux centres de formation d’apprentis et à la formation des demandeurs d’emploi.  Nouvelle crise de la "chaise vide" à France compétences. Jeudi 27 novembre, deux représentantes de l’association Régions de France, la vice-présidente de la région Grand Est Valérie Debord et celle de la Nouvelle-Aquitaine Karine D

Deux projets de décrets renforcent le contrôle des Opco (opérateurs de compétences) par la puissance publique, et posent la question de leur avenir et de l'avenir du paritarisme de gestion dans ces structures. Des partenaires sociaux s'y opposent. Que restera-t-il du paritarisme de gestion dans les Opco si les deux projets de décret soumis à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle du 26 novembre [ 1 ] s'appliquent

Entrant en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026, la période de reconversion promet la mobilité externe sans rupture de contrat.Dans ce décryptage, Fouzi Fethi, responsable Droit & Politiques de formation à Centre Inffo, analyse un dispositif ambitieux mais fragile, entre exigence juridique et contraintes budgétaires. Tout salarié souhaitant changer de métier pourra, à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, bénéficier d'une période de reconversion. Issue d'une négociation interprofessionnelle et

En rejetant le recours d'EdTech France, le Conseil d'État consacre la possibilité pour les Opco d'appliquer une minoration de financement aux formations à distance, au nom d'un différentiel de coûts justifié. Par une décision rendue le 24 octobre 2025 (n°506215, 1ʳᵉ chambre), le Conseil d'État a rejeté la requête de l'association EdTech France, qui demandait l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 relatif à la minoration de la prise en charge

Dans le cas d'un contrat d'apprentissage inférieur à un an, le montant de l'aide à l'embauche sera proratisé selon le nombre de jours effectués. L'employeur qui embauche un apprenti bénéficie d'une aide au titre de la première année d'apprentissage. Pour les contrats d'apprentissage dont la durée est inférieure à un an, un décret prévoit que le montant de l'aide est désormais calculé au prorata temporis du nombre de jours effectués, et non plus du nombre de mois. Il en est de

La loi « ANI Salariés expérimentés et dialogue social » vient d'être publiée au Journal officiel du 25 octobre 2025. Tour d'horizon des mesures qui impactent la formation professionnelle. La loi « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social » vient d'être publiée au Journal officiel 25 octobre 2025 ( Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 ). Cette loi vise à transposer

Après avoir fait l’objet de vifs débats (voir notre article), la réforme des diplômes d’État de niveau VI du travail social a été entérinée par la publication, au Journal officiel du 14 octobre 2025, de cinq arrêtés. Les diplômes concernés sont ceux d’assistant de service social (ASS), d’éducateur de jeunes enfants (EJE), d’éducateur spécialisé (ES), d’éducateur technique spécialisé (ETS) et de conseiller en économie sociale et familiale (CESF). Pour les quatre premiers, la r

A l'occasion du Forum des entrepreneurs de l’UPE13 au Stade Vélodrome de Marseille ce 15 octobre, à la veille de la 48e édition de la compétition nationale WorldSkills, Patrick Martin, président du Mouvement des entreprise de France, a lancé un appel pour la jeunesse . Alors que le président du Medef a fait de la jeunesse une des priorités de son mandat, il invite à une mobilisation générale des entreprises et propose 13 mesures concrètes pour redonner à chaque jeune Français

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi portant transposition d'une part de l'accord national interprofessionnel en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et d'autre part de l'ANI relatif à l'évolution du dialogue social, mercredi 15 octobre. La nouvelle loi prévoit notamment la création d'un Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences, qui semble ressusciter les instances multipartit

Dans une information publiée sur son site internet, France compétences rappelle que le décret 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la...

Apports de l'arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge de contrats d'apprentissage transfrontalier Les modalités...

Le 22 juillet 2025, s’est tenu au ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles le premier comité stratégique de la...

Le conseil des ministres a nommé Michaël Ohier directeur général de l'Afpa, mercredi 3 septembre. Il succède à Pascale d'Artois. Cet...

Un Etat moins généreux et plus exigeant. Avant l'été le gouvernement a annoncé une série de mesures pour équilibrer les comptes de la...

Le projet de loi « Senior », actuellement en cours d'adoption, transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif aux...

La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Élisabeth Borne, et la ministre du Travail et de...

Apports du décret du 15 juillet 2025 sur l'examen civique et la formation linguistique du parcours d'intégration, liés à l'accès à des...

La VAE (validation des acquis de l'expérience) peine à décoller malgré sa dernière réforme en 2022 : 20 000 diplômés par an depuis sa...

La proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034 présentée par la Commission le 16 juillet (lire  notre article ) n'en finit pas...

France Travail et la Caisse des Dépôts ont signé récemment un partenariat pour favoriser l'accès à l'emploi dans les territoires. Les...

Le gouvernement a présenté le 16 juillet au Comité national pour l'emploi (CNE) les orientations de sa stratégie en faveur de l'emploi...

« Un point de bascule est aujourd'hui atteint dans le CPF co-construit, porté par un nouveau cadre juridique et des fonctionnalités...

La Caisse des dépôts publie une grille de contrôle de la qualité des actions de formation du dispositif Mon compte formation, destiné aux...

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Un arrêté publié le 9 juillet 2025 fixe notamment les missions de l'accompagnateur des personnes candidates à une VAE et les conditions...

Rendu public le 9 juillet, le rapport d'une commission d'enquête du Sénat propose deux réformes majeures : fusionner l'Afpa et les Greta...

Les organismes ayant réalisé un chiffre d'affaires sur la plateforme Mon compte formation en 2024 doivent, avant le 30 novembre 2025,...

Une circulaire du 26 juin 2025 enjoint les préfets de régions et de départements, ainsi que France Travail et l’OFII (Office français de...

Une circulaire publiée le 26 juin dernier par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau et la ministre chargée du Travail et de...

Règles de minoration Minoration prévue Lorsque les enseignements dispensés par le CFA sont réalisés à distance pour au moins à 80 % de...

Le 25 juin, s'est tenue la séance conclusive de la négociation interprofessionnelle sur les reconversions professionnelles. Les...

En 2026, les certifications disponibles par alternance feront chacune l'objet d'un niveau de prise en charge (NPEC) unique. Cette réforme...

Organisé le 19 juin par les juristes de Centre Inffo, le 2e club du droit de l'année s'est attaché à présenter les changements...

Un décret publié le 8 juin 2025 fixe de nouvelles conditions d'enregistrement et détermine des cas de refus avant examen du dossier de...

Désaccords de méthode, inquiétudes de fond sur la sécurisation des parcours des salariés, imprécisions juridiques. Les organisations...

Un décret introduit dans le Code du travail les conditions de validité de l'habilitation pouvant être donnée par un organisme...

Avec le passeport de prévention lancé par la Caisse des Dépôts, travailleurs, employeurs et organismes de formation entrent dans une...

Tous les professionnels du secteur ont pu remarqué que la formation professionnelle était entrée dans une phase de transformation marquée...

À compter du 1er juillet 2025, les employeurs d'apprentis préparant un diplôme au moins équivalent au niveau 6 (bac + 3) devront...

Depuis le 1er mai, la Direction Orientation et Formation (DOF) de France Travail a remplacé la Direction du développement des compétences...

Le Syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE) goûte peu la volonté gouvernementale de créer un titre professionnel...

Une circulaire du ministère du Travail du 4 avril 2025 détaille les différentes utilisations des ressources du fonds d'inclusion dans...

Des projets de décrets dont la publication est attendue fin mai, durcissent les conditions d'enregistrement des certifications...

La Caisse des Dépôts, en lien avec le ministère du Travail, poursuit sa démarche d’évaluation de la qualité des actions de formation...