Le Sénat supprime le PIC au profit de l'aide aux employeurs d'apprentis
- Administrateur
- il y a 1 jour
- 2 min de lecture
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2026, les sénateurs ont réécrit la version du Gouvernement sur la formation professionnelle en proposant notamment de supprimer le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) au profit de l'aide aux employeurs d'apprentis, des missions locales et de l'insertion par l'activité économique.
Le 6 décembre 2025, le Sénat a adopté plusieurs amendements qui revoient en profondeur la répartition des crédits affectés à la formation professionnelle dans la mission Travail et emploi du projet de loi de finances pour 2026. A l'initiative de Frédérique Puissat, sénatrice (LR) de l'Isère et rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, le Sénat a supprimé 713 M€ de crédits destinés notamment à financer le volet national du PIC. L'objectif affiché est de réorienter ces sommes vers des dispositifs jugés plus efficaces, tels que l'insertion par l'activité économique, les missions locales ou encore les aides aux employeurs d'apprentis.
Miser sur les missions locales plutôt que le PIC
Selon Frédérique Puissat, il ne s'agit pas de supprimer purement et simplement le PIC mais d'en anticiper la fin à 2025 – initialement prévue en 2027 – au motif que « ce dispositif n'a pas tenu ses promesses ». « Plutôt que de laisser des crédits qui n'atteignent pas leur cible, il est préférable de se concentrer sur ce qui marche : les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et les missions locales », a-t-elle expliqué dans l'hémicycle. La suppression du PIC permettrait ainsi d'augmenter de 77,65 M€ les moyens alloués aux missions locales, portant leurs crédits au niveau de ceux prévus dans la loi de finances 2025 (soit une baisse de 5% par rapport à 2024).
S'il dit « comprendre l'intention » de la rapporteure, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou s'est opposé à cette mesure, dénonçant « la brutalité » de la démarche. « Décider début décembre de réduire le PIC et les Pactes régionaux d'investissement dans les compétences (Pric), sans préparation ni concertation, je ne sais pas bien faire », a-t-il répliqué.
… et supprimer la dotation de France compétences…
En lien avec la suppression du PIC, la rapporteure a proposé dans le même amendement de supprimer la dotation exceptionnelle de l'Etat à France compétences pour 2026. « Pour la première fois, [son] budget prévisionnel s'annonce excédentaire de 641 M€. Il apparaît possible de supprimer cette dotation sans mettre à mal [son] budget. Il reviendra au Gouvernement de réduire fortement la contribution de France compétences au PIC afin d'engager [son] désendettement ou éviter en cours d'exécution budgétaire tout dérapage », selon l'objet de l'amendement.
Augmenter l'aide aux employeurs d'apprentis
Par ailleurs, les sénateurs ont voté une hausse de 100 M€ de l'aide aux employeurs d'apprentis, en raison de la baisse moins importante que prévue du nombre de contrats d'apprentissage à la rentrée 2025 (-3,3% sur un an en septembre, selon la Dares).
Les amendements de Frédérique Puissat sur les crédits de la mission « travail, emploi et administration des ministères sociaux » :https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_II-1275.html
Source : Centre Inffo - 10 12 2025
Commentaires