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Veille & Réglementation
Réseau des GRETA de Lorraine
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Le Sénat supprime le PIC au profit de l'aide aux employeurs d'apprentis
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2026, les sénateurs ont réécrit la version du Gouvernement sur la formation professionnelle en proposant notamment de supprimer le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) au profit de l'aide aux employeurs d'apprentis, des missions locales et de l'insertion par l'activité économique. Le 6 décembre 2025, le Sénat a adopté plusieurs amendements qui revoient en profondeur la répartition des crédits affectés à la for
il y a 5 jours
Opposée aux coupes dans la formation, Régions de France quitte à nouveau France compétences
Deux représentantes de Régions de France ont quitté le conseil d’administration de France compétences pour protester contre la baisse des enveloppes régionales dédiées aux centres de formation d’apprentis et à la formation des demandeurs d’emploi. Nouvelle crise de la "chaise vide" à France compétences. Jeudi 27 novembre, deux représentantes de l’association Régions de France, la vice-présidente de la région Grand Est Valérie Debord et celle de la Nouvelle-Aquitaine Karine D
3 déc.
Paiement des aides à l'apprentissage au prorata du nombre de jours effectués : calendrier de mise en oeuvre
Le ministère du Travail précise les conditions de versement des aides pour les contrats d'apprentissage de moins d'un an conclus ou interrompus depuis le 1er novembre 2025 Le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 a modifié les modalités de versement de l'aide unique et de l'aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage de moins d'un an, que le contrat soit conclu pour une durée de moins d'un an ou qu'il soit interrompu avant la fin de la première année ( voir notre a
24 nov.
Minoration de la prise en charge des formations à distance : validation par le Conseil d'Etat
En rejetant le recours d'EdTech France, le Conseil d'État consacre la possibilité pour les Opco d'appliquer une minoration de financement aux formations à distance, au nom d'un différentiel de coûts justifié. Par une décision rendue le 24 octobre 2025 (n°506215, 1ʳᵉ chambre), le Conseil d'État a rejeté la requête de l'association EdTech France, qui demandait l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 relatif à la minoration de la prise en charge
5 nov.
Proratisation du montant des aides à l'apprentissage
Dans le cas d'un contrat d'apprentissage inférieur à un an, le montant de l'aide à l'embauche sera proratisé selon le nombre de jours effectués. L'employeur qui embauche un apprenti bénéficie d'une aide au titre de la première année d'apprentissage. Pour les contrats d'apprentissage dont la durée est inférieure à un an, un décret prévoit que le montant de l'aide est désormais calculé au prorata temporis du nombre de jours effectués, et non plus du nombre de mois. Il en est de
5 nov.
"Apprentissage : le ministre du Travail "veut faire quasiment aussi bien avec un peu moins
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a confirmé son objectif de réaliser des économies dans l’apprentissage, mais à condition de ne pas "mettre à mal" cette dynamique. À combien s’élèvera l’aide à l’embauche des apprentis l’an prochain ? Alors qu’en 2025, cette aide est déjà passée de 6.000 à 5.000 euros pour les PME et à 2.000 euros pour les entreprises au-delà de cette taille, la question s’est imposée dans l’audition du ministre du travail, Jean-Pierre Farandou,
31 oct.
Apprentissage transfrontalier : précisions pour le NPEC
Apports de l'arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge de contrats d'apprentissage transfrontalier Les modalités...
26 sept.
Accompagnement intensif des demandeurs d’emploi, financement de l’apprentissage : le point sur les textes parus au JO en août
L’accompagnement "intensif" instauré par la loi pour le plein emploi et l’apprentissage ont fait l’objet de décrets ou d’arrêtés publiés...
3 sept.
Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis
Destiné aux apprentis , centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics , le Guide apprentissage et handicap ...
10 juil.
Minoration du NPEC apprentissage en cas de formation à distance : mesures d'application définies
Règles de minoration Minoration prévue Lorsque les enseignements dispensés par le CFA sont réalisés à distance pour au moins à 80 % de...
1 juil.
Guide apprentissage et handicap : l'édition 2025 est en ligne !
Afin de développer et d'encourager le recrutement d'apprentis en situation de handicap, le ministère du Travail publie l'édition 2025 du...
1 juil.
Apprentissage : les futures modalités de fixation des niveaux de prise en charge inquiètent
En 2026, les certifications disponibles par alternance feront chacune l'objet d'un niveau de prise en charge (NPEC) unique. Cette réforme...
25 juin
Apprentissage et reconversions : des refontes structurantes, dans un contexte incertain
Organisé le 19 juin par les juristes de Centre Inffo, le 2e club du droit de l'année s'est attaché à présenter les changements...
25 juin
Reste à charge de 750€ : casse-tête en vue pour les CFA?
À compter du 1er juillet 2025, les employeurs d'apprentis préparant un diplôme au moins équivalent au niveau 6 (bac + 3) devront...
6 juin
Universités : « Il n'y aura pas de retour en arrière sur l'apprentissage »
Le réseau FCU devient Univpro et marque son investissement dans le développement de la formation tout au long de la vie et de...
21 mai
Le ministère du Travail lance une simplification du financement de l’apprentissage
Le gouvernement va mettre en place un seul montant de financement des centres de formation d'apprentis assorti de bonifications selon les...
6 mai
La réforme du financement de l'apprentissage se fera en deux temps, dès l'été 2025 et en 2026
Mieux répondre aux besoins de l'économie réelle en améliorant le taux d'insertion des apprentis et assurer la pérennité financière de...
5 mai
Apprentissage : certaines formations devront "faire la preuve de leur utilité économique"
Le gouvernement a présenté, lundi 28 avril, une feuille de route visant à "adapter l’appareil de formation professionnelle aux besoins de...
30 avr.
L’académie de Strasbourg et la CCI Alsace Eurométropole renforcent leurs liens
L’académie de Strasbourg et la CCI Alsace Eurométropole ont signé une convention de collaboration pluriannuelle afin de mener des actions...
29 avr.
Les rencontres de l'apprentissage : cycle de webinaires du 23 avril au 28 mai
Dans le cadre de la campagne 2025 de recrutement en apprentissage , le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles...
28 avr.
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