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Veille & Réglementation
Réseau des GRETA de Lorraine
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GLC : GRDF et les Compagnons du Devoir s’allient pour renforcer l’apprentissage des technologies énergétiques de demain
Le gestionnaire du réseau de gaz GRDF (CA : 3,6 Md€ ; 11 500 salariés) et les Compagnons du Devoir viennent d’officialiser un partenariat à Jarville-la-Malgrange, en périphérie de Nancy, pour accélérer la formation aux énergies décarbonées. Une nouvelle cellule pédagogique y est dédiée à l’apprentissage du gaz vert et des technologies hybrides. L’enjeu est de taille pour la région Grand Est, où 131 sites de méthanisation injectent déjà du gaz renouvelable, couvrant 13,8 % de
il y a 3 jours
Aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis : publication du décret
Le décret du 6 mars prévoit une aide exceptionnelle pour des contrats conclus à compter du 8 mars. Les entreprises de 250 salariés et plus sont incluses. Le droit à l'aide est ouvert, au titre de leur 1 ère année d'exécution, pour les contrats d'apprentissage dont la date de début d'exécution intervient avant le 1 er janvier 2027 . Nouveaux montants graduels de l'aide Le décret prévoit 5 montants maximums d'aide, qui sont fonction du niveau du diplôme / titre à finalité p
11 mars
Le décret révisant l'aide aux employeurs d'apprentis est publié au Journal officiel
La baisse est actée pour les employeurs d’apprentis du supérieur. L’aide à l’embauche vient d’être révisée par décret pour les contrats conclus à compter du 8 mars 2026. Les niveaux 3 et 4 conservent les montants d’aide en vigueur en 2025, à savoir 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés et 2 000 € pour les autres. En revanche, ce montant est réduit pour les niveaux 5 à respectivement 4 500 et 1 500 € selon que l’employeur compte moins de 250 salariés ou plus. E
10 mars
Sabrina Roubache chargée d'un ministère dédié à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Sabrina Roubache a été nommée ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels et de l'Apprentissage dans le Gouvernement Lecornu II, le 26 février, à la faveur d'un ajustement gouvernemental décidé par le Premier ministre. Sabrina Roubache fait son retour au gouvernement. Jeudi 26 février 2026, elle a été nommée ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels et de l'Apprentissage , selon un communiqué de l'Élysée -
3 mars
L'Académie France Travail transforme l'accès à la formation de ses salariés
France Travail assure avoir réussi en 3 mois à transformer l'accès à la formation de ses salariés -mais également de ceux de ses partenaires de la politique publique de l'emploi – comme les missions locales-, en créant un accès unifié avec Bealink. La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a imposé à France Travail et à tous les autres acteurs de la politique publique de l'emploi d'accompagner la montée en compétences de tous les salariés (160 000 personnes!), et de dév
5 févr.
Majoration de la rémunération de l'apprenti : précision jurisprudentielle sur la notion de diplôme de même niveau
Rendue en mai 2025, une décision de la Cour d'appel de Grenoble apporte un éclairage sur la notion de "niveau de qualification équivalent" condition règlementaire exigée pour appliquer la majoration de 15 % du salaire de l'apprenti. Lorsque les trois conditions cumulatives suivantes sont réunies, la rémunération de l'apprenti est majorée de quinze points :- le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an ;- le contrat d'apprentissage est con
20 janv.
Aide à l'embauche d'apprentis au 1er janvier : arrêt pour les entreprises de 250 salariés et plus
Le ministère du Travail informe que l'aide est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés. Pour les contrats conclus à compter du 1 er janvier 2026, le bénéfice d'une aide s'inscrit seulement dans le cadre du Code du travail. Il s'agit de l'aide réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, pour un titre ou diplôme équivalant jusqu'au niveau bac en métropole. Son montant reste de 5 000 euros, au titre de la première année du contrat d'apprentissage (6 000 euros p
19 janv.
Apprentissage : après l'essor, le temps du recul
Après plusieurs années de croissance, l'apprentissage entre dans une zone de turbulences. En 2025, le nombre de contrats recule pour la première fois depuis la réforme de 2018, tandis que 2026 pourrait marquer une véritable rupture, avec des jeunes en difficulté pour trouver un employeur et des CFA fragilisés financièrement. Le point avec Yves Hinnekint, président de Walt. « Pour la première fois depuis la réforme de la formation professionnelle de 2018, nous pourrions voir,
7 janv.
Le Sénat supprime le PIC au profit de l'aide aux employeurs d'apprentis
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2026, les sénateurs ont réécrit la version du Gouvernement sur la formation professionnelle en proposant notamment de supprimer le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) au profit de l'aide aux employeurs d'apprentis, des missions locales et de l'insertion par l'activité économique. Le 6 décembre 2025, le Sénat a adopté plusieurs amendements qui revoient en profondeur la répartition des crédits affectés à la for
10 déc. 2025
Opposée aux coupes dans la formation, Régions de France quitte à nouveau France compétences
Deux représentantes de Régions de France ont quitté le conseil d’administration de France compétences pour protester contre la baisse des enveloppes régionales dédiées aux centres de formation d’apprentis et à la formation des demandeurs d’emploi. Nouvelle crise de la "chaise vide" à France compétences. Jeudi 27 novembre, deux représentantes de l’association Régions de France, la vice-présidente de la région Grand Est Valérie Debord et celle de la Nouvelle-Aquitaine Karine D
3 déc. 2025
Paiement des aides à l'apprentissage au prorata du nombre de jours effectués : calendrier de mise en oeuvre
Le ministère du Travail précise les conditions de versement des aides pour les contrats d'apprentissage de moins d'un an conclus ou interrompus depuis le 1er novembre 2025 Le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 a modifié les modalités de versement de l'aide unique et de l'aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage de moins d'un an, que le contrat soit conclu pour une durée de moins d'un an ou qu'il soit interrompu avant la fin de la première année ( voir notre a
24 nov. 2025
Minoration de la prise en charge des formations à distance : validation par le Conseil d'Etat
En rejetant le recours d'EdTech France, le Conseil d'État consacre la possibilité pour les Opco d'appliquer une minoration de financement aux formations à distance, au nom d'un différentiel de coûts justifié. Par une décision rendue le 24 octobre 2025 (n°506215, 1ʳᵉ chambre), le Conseil d'État a rejeté la requête de l'association EdTech France, qui demandait l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 relatif à la minoration de la prise en charge
5 nov. 2025
Proratisation du montant des aides à l'apprentissage
Dans le cas d'un contrat d'apprentissage inférieur à un an, le montant de l'aide à l'embauche sera proratisé selon le nombre de jours effectués. L'employeur qui embauche un apprenti bénéficie d'une aide au titre de la première année d'apprentissage. Pour les contrats d'apprentissage dont la durée est inférieure à un an, un décret prévoit que le montant de l'aide est désormais calculé au prorata temporis du nombre de jours effectués, et non plus du nombre de mois. Il en est de
5 nov. 2025
"Apprentissage : le ministre du Travail "veut faire quasiment aussi bien avec un peu moins
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a confirmé son objectif de réaliser des économies dans l’apprentissage, mais à condition de ne pas "mettre à mal" cette dynamique. À combien s’élèvera l’aide à l’embauche des apprentis l’an prochain ? Alors qu’en 2025, cette aide est déjà passée de 6.000 à 5.000 euros pour les PME et à 2.000 euros pour les entreprises au-delà de cette taille, la question s’est imposée dans l’audition du ministre du travail, Jean-Pierre Farandou,
31 oct. 2025
Apprentissage transfrontalier : précisions pour le NPEC
Apports de l'arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge de contrats d'apprentissage transfrontalier Les modalités...
26 sept. 2025
Accompagnement intensif des demandeurs d’emploi, financement de l’apprentissage : le point sur les textes parus au JO en août
L’accompagnement "intensif" instauré par la loi pour le plein emploi et l’apprentissage ont fait l’objet de décrets ou d’arrêtés publiés...
3 sept. 2025
Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis
Destiné aux apprentis , centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics , le Guide apprentissage et handicap ...
10 juil. 2025
Minoration du NPEC apprentissage en cas de formation à distance : mesures d'application définies
Règles de minoration Minoration prévue Lorsque les enseignements dispensés par le CFA sont réalisés à distance pour au moins à 80 % de...
1 juil. 2025
Guide apprentissage et handicap : l'édition 2025 est en ligne !
Afin de développer et d'encourager le recrutement d'apprentis en situation de handicap, le ministère du Travail publie l'édition 2025 du...
1 juil. 2025
Apprentissage : les futures modalités de fixation des niveaux de prise en charge inquiètent
En 2026, les certifications disponibles par alternance feront chacune l'objet d'un niveau de prise en charge (NPEC) unique. Cette réforme...
25 juin 2025
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