Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis

Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail et de l'Emploi, avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP, vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.

Résumé

1. Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage aménagé ?

2. Pour aller plus loin

3. Fiche complémentaire

Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage aménagé ?

Le contrat d’apprentissage fait partie de la formation initiale, et a pour but la délivrance d’un titre ou d’un diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). Il est signé par l’employeur (public ou privé), l’apprenti et son représentant légal s’il est mineur. Il doit également être visé par le CFA pour attester de l’inscription de l’apprenti en formation. Une convention de formation est signée par le CFA et l’employeur privé ou public.

Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de seize ans et, pour les apprentis bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans limite d’âge maximal.

Téléchargements

    Guide apprentissage et handicap | Mai 2025 (PDF - 7.91 Mo)

Source :travail-emploi.gouv.fr - 13 06 2025