France Compétences adopte un budget en forte baisse

Le budget prévisionnel initial pour 2026 de France Compétences a été approuvé le 27 novembre par son conseil d'administration. Sans les voix des Régions et des partenaires sociaux, qui déplorent le recul des financements de la plupart des dispositifs.

Si les délibérations sur le budget de France compétences se font rarement dans un climat serein, celles de la séance du 27 novembre ont franchi un cran. L'exercice s'est ouvert sur la démission des deux représentantes des Conseils régionaux, qui n'ont pas participé au vote. Les collèges des représentants des employeurs et des organisations syndicales ont de leur côté unanimement voté contre. Et si le budget prévisionnel initial pour 2026 a pu finalement être approuvé, ce n'est que grâce aux voix des collèges de l'Etat et des personnalités qualifiées.

« Désengagement de l'Etat »

Les raisons de cette fronde : une forte baisse du budget, ramené à 12 milliards d'euros (soit près d'1,5 milliard d'euros de moins qu'en 2025). Il faut y voir l'anticipation des mesures d'économies prévues par les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS). « Mais globalement et principalement [le problème] est le désengagement de l'Etat », explique Séverine Garandeau-Martin, représentante de la CFDT au conseil d'administration de France Compétences.

Le soutien financier de la dotation exceptionnelle est en effet considérablement réduit. Déjà en baisse dans le budget rectificatif pour 2025, la dotation en cours ne sera pas réglée entièrement par l'Etat. Ce dernier a confirmé qu'il ne verserait pas le solde d'1 milliard d'euros restant. « Il n'y a donc déjà pas de maintien de la parole de l'Etat pour 2025 », regrette Séverine Garandeau-Martin. « Et pour 2026, [la dotation exceptionnelle] passe de 1,9 milliard d'euros à 579 millions d'euros (en tenant compte de la réserve de 5,5 %). Ce qui est une diminution assez drastique », ajoute-t-elle.

Des décisions « inacceptables » pour les Régions

Dans le détail, le budget prévisionnel initial pour 2026 de France compétences prévoit une division par deux des dotations versées aux Régions pour le financement des centres de formation d'apprentis (CFA) qui seraient réduites à 134 millions d'euros (44 millions d'euros pour les dotations de « fonctionnement » et 90 millions d'euros pour celles « d'investissement »). Une décision qualifiée « d'inacceptable » par Régions de France dans un courrier envoyé au Premier ministre, et qui a motivé la démission des deux représentantes des Conseils régionaux, Valérie Debord (Grand-Est) et Karine Desroses (Nouvelle-Aquitaine).

Autre motif de mécontentement : la réduction de 20 % du montant additionnel des Pactes régionaux d'investissement dans les compétences (PRIC) prévue par le PLF, qui se traduit dans le budget prévisionnel de France compétences par une baisse de 173 millions d'euros (de 800 millions d'euros à 627 millions) du financement du fonds de concours du plan d'investissement dans les compétences (PIC). « Cette réduction sans précédent […] ne permettra plus aux Régions de financer la formation des demandeurs d'emploi à la hauteur des besoins », avertit dans son courrier Régions de France.

Moins d'argent pour la formation des salariés et l'alternance

Laurent Munerot, représentant de l'U2P au sein du collège employeur, se montre pour sa part préoccupé de la baisse de 29 millions d'euros (de 550 à 521 millions d'euros) des dépenses dédiées au plan de développement des compétences (PDC) dans les entreprises de moins de 50 salariés. « Le PDC moins de 50 était déjà très bas, et là on a encore une baisse avec une somme dont on ne sait pas d'où elle vient », déplore celui-ci. Une mauvaise nouvelle, qui selon lui s'ajoute au contexte de diminution des budgets de fonctionnement des Opco.

Sur la dotation versée aux Opco pour le financement de l'alternance, un point du budget prévisionnel de France compétences suscite en outre l'inquiétude du représentant de l'U2P. « On a un retour à 5 %, contre 8 % auparavant, [du montant maximum] des fonds non-éligibles à la péréquation. Or ce budget c'est celui de l'investissement dans les CFA », décrit Laurent Munerot. Avec cette mesure, qui s'additionne à la baisse des dotations aux Régions et à la future réforme des calculs des NPEC (niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage), « nous avons très peur qu'il y ait des CFA qui disparaissent ou qui ne puissent que vivoter » explique-t-il.

Vague d'économies sur le compte personnel de formation

Séverine Garandeau-Martin relève elle aussi ces différentes baisses, qu'elle voit comme autant de « points d'achoppement ». « Mais là où cela ne passe pas du tout, c'est surtout sur le CPF. Il y a une volonté d'économie de 885 millions d'euros », dénonce celle-ci. Elle serait le résultat de l'impact de mesures attendues telles que la lutte contre la fraude ou la mise en place d'un plafonnement pour le financement de l'accompagnement VAE, du bilan de compétences et de la certification CléA.

« Par ailleurs, on nous annonce 429 millions d'euros d'économies au titre de la participation financière obligatoire. Si on fait le ratio à la louche, on peut s'attendre à une forte hausse du reste à charge [du CPF] », s'inquiète Séverine Garandeau-Martin. Et celle-ci d'ajouter immédiatement après : « d'où la question subsidiaire : alors que dans le discours la formation professionnelle est présentée comme un investissement et un rempart contre l'obsolescence des compétences, n'y a-t-il pas une volonté de la sacrifier ? ».

Source: Centre Inffo - 04 12 2025