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Veille & Réglementation
Réseau des GRETA de Lorraine
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Hospitalisation privée : les contrats d’alternance financés à même niveau
Depuis le 1er septembre, dans la branche de l’hospitalisation privée, les montants de financement des titres ou diplômes préparés dans...
20 sept. 2023
Mobilisation des cellules régionales d’accompagnement des jeunes : contrat d’apprentissage
Les cellules devront accompagner les postulants qui n’auront pas reçu de proposition suite à leur demande de formation en apprentissage...
8 sept. 2023
Baisse de 5% des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
« Cette décision avait été prise en conséquence des observations de France compétences objectivant des écarts entre les niveaux de prise...
8 sept. 2023
Emploi et formation : le point sur les textes parus au mois d'août
Plusieurs décrets ou arrêtés ont été publiés au Journal officiel durant le mois d’août 2023 dans les domaines de l’emploi et de la ...
4 sept. 2023
Ailleurs : Un trait d’union entre entreprises et apprentis
MGA Conseils et Formations a trouvé sa place dans le nouveau paysage de l’apprentissage. Créée à Amiens en 2021 par un spécialiste des...
4 sept. 2023
Contrôle pédagogique de l’apprentissage nouvelle circulaire
Une circulaire publiée le 20 juillet 2023 met à jour les modalités d’intervention de la mission de contrôle pédagogique des formations en...
4 sept. 2023
Pric et financement des CFA : des leviers pour améliorer les dépenses publiques
Dans un rapport sur l’évaluation de la qualité de l’action publique remis au Parlement, le gouvernement identifie des mesures d’économies...
27 juil. 2023
Un accord facilite l’apprentissage transfrontalier franco-allemand
La France et l’Allemagne ont paraphé un accord bilatéral sur l’apprentissage transfrontalier, vendredi 21 juin. Les apprentis français...
25 juil. 2023
Apprentissage : vers une seconde baisse de financement des contrats en septembre
Le conseil d’administration de France compétences a entériné, lundi 17 juillet, une nouvelle baisse du financement des contrats...
21 juil. 2023
Frais de gestion perçus par la Caisse des dépôts prélevés sur le solde de la taxe d’apprentissage
Un arrêté du 15 juin 2023 précise les modalités de calcul de ces frais de gestion ainsi que le montant prévisionnel 2023. Le solde de la...
17 juil. 2023
La formation professionnelle malade de l’apprentissage ?
Le déploiement de la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a été mené avec efficacité, estime la Cour des comptes dans un...
3 juil. 2023
Le nombre de contrats d’apprentissage continue de progresser en 2023
La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail et de l’Emploi (Dares) publie un...
14 juin 2023
Un « passe » ferroviaire France-Allemagne pour la mobilité des apprentis
La France et l’Allemagne ont lancé un « passe » permettant de circuler gratuitement en train dans les deux pays, lundi 12 juin. La...
14 juin 2023
Une charte pour sécuriser le parcours des apprentis en entreprise
Renforcer et valoriser l’accompagnement des apprentis au sein des entreprises. C’est le sens de la charte proposée aux employeurs par la...
9 juin 2023
GLN : Engie Home Services cherche plus de 20 techniciens en Moselle
Filiale de l’énergéticien Engie (CA : 93,9 Md€ : 98 000 salariés) spécialisée dans l’installation, l’entretien et le dépannage de...
6 juin 2023
Apprentissage : la révision des niveaux de prise en charge des contrats reportée à septembre
La révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage qui était prévue pour juillet interviendra finalement après...
2 juin 2023
Le gouvernement lance une campagne de valorisation de l’apprentissage
Au lendemain du lancement par Pôle emploi de la semaine nationale de l’alternance, le gouvernement a donné le coup d’envoi d’une...
24 mai 2023
Remontée des données comptables des CFA : revue des nouveautés
Si certaines des informations demandées pour cette troisième campagne ont été revues ou précisées, notamment dans un souci de lisibilité...
17 mai 2023
Transfert du contrat d’apprentissage en cas de cession du fonds de commerce
En cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail sont transférés de plein droit au nouvel...
16 mai 2023
La proposition de loi sur la mobilité internationale des apprentis votée
« En 2018, avec la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », nous avons œuvré pour que nos apprentis bénéficient de ...
12 mai 2023
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