Un projet de loi concrétise l’apprentissage transfrontalier

« En instaurant le cadre légal de l’apprentissage transfrontalier au sein du code du travail, cette loi a ouvert la possibilité, pour les apprentis qui le souhaitent, d’effectuer une partie de leur formation, pratique ou théorique, dans un pays frontalier de la France. La mise en place opérationnelle de ce dispositif est conditionnée à la conclusion d’accords bilatéraux avec chaque pays frontalier », précise le communiqué de la présidence de la République.

La loi habilite le gouvernement à organiser, par voie d’ordonnance, les modalités de mise en oeuvre et de financement de l’apprentissage transfrontalier et à en adapter les modalités d’application en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Gestion confiée à un opérateur de compétences unique

« Ainsi, l’ordonnance ratifiée est venue préciser les règles d’application et d’exclusion de certaines dispositions du droit français, afin notamment de tenir compte du caractère international de l’apprentissage. Elle prévoit en outre que la gestion de l’ensemble des contrats d’apprentissage transfrontalier sera confiée à un opérateur de compétences unique désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle », complète l’exécutif.

Apprentissage transfrontalier avec le Canada et les Etats-Unis

En outre-mer, l’ordonnance prévoit notamment que « l’apprentissage transfrontalier puisse se développer dans l’environnement géographique direct des collectivités, et ce même en l’absence de frontière physique. » Cette disposition permet ainsi, pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, « d’envisager des apprentissages transfrontaliers avec le Canada ou les Etats-Unis. » Pour La Réunion et Mayotte, cette disposition « ouvre des opportunités vers les Etats ou territoires disposant d’une façade maritime sur l’Océan Indien, tels que l’Ile Maurice ou l’Afrique du Sud. »

Source : Centre Inffo - 10 03 2023