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Veille & Réglementation
Réseau des GRETA de Lorraine
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Apprentissage transfrontalier : précisions pour le NPEC
Apports de l'arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge de contrats d'apprentissage transfrontalier Les modalités...
26 sept.
Apprentissage transfrontalier : approbation de l'accord franco-allemand
L'approbation de l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier est autorisée Une loi publiée le 18...
5 mars
Transfrontalier : les métiers en forte tension en Lorraine nord et au Luxembourg
L’Observatoire Territorial Transfrontalier* de l’Aguram (Agence d’urbanisme d’agglomérations de Moselle) s’est intéressé aux métiers en...
6 janv.
Prise en charge financière des contrats d'apprentissage transfrontaliers
Un décret du 28 juin 2024 prévoit des règles particulières de dépôt et de prise en charge financière des contrats d'apprentissage...
9 juil. 2024
La région Grand Est adopte un CPRDFOP évolutif et territorialisé
La nouvelle feuille de route de la formation professionnelle dans le Grand Est pourra être révisée chaque année pour coller aux...
15 déc. 2023
Un accord facilite l’apprentissage transfrontalier franco-allemand
La France et l’Allemagne ont paraphé un accord bilatéral sur l’apprentissage transfrontalier, vendredi 21 juin. Les apprentis français...
25 juil. 2023
GLN : 45 % des actifs de Thionville travaillent au Luxembourg
Selon la récente note de L’INSEE, 45 % des actifs de la zone d’emploi de Thionville travaillent au Luxembourg, soit le deuxième taux le...
6 juil. 2023
La proposition de loi sur la mobilité internationale des apprentis votée
« En 2018, avec la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », nous avons œuvré pour que nos apprentis bénéficient de ...
12 mai 2023
La situation de l’emploi des frontaliers du Grand Est au Luxembourg
Le Service des actions européennes et transfrontalières (SAET) du Conseil Régional du Grand Est a sollicité l’OREF Grand Est pour ...
5 mai 2023
Un projet de loi concrétise l’apprentissage transfrontalier
« En instaurant le cadre légal de l’apprentissage transfrontalier au sein du code du travail, cette loi a ouvert la possibilité, pour les...
10 mars 2023
Apprentissage transfrontalier : publication de l’ordonnance
Le régime juridique applicable à l’apprentissage transfrontalier a été introduit par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la...
9 janv. 2023
Mobilité des apprentis : des évolutions réglementaires à venir
A l’occasion de la journée d’études et de réflexions sur l’apprentissage organisée le 1er décembre par la Conférence des directeurs des...
6 déc. 2022
Le travail frontalier dans le Grand Est
Retrouvez l'étude réalisée avec l'INSEE Grand Est. Source : Région Grand Est - 30 06 2022
1 juil. 2022
ESCALE, dispositif d'aide à la mobilité européenne
Ce dispositif favorise la mobilité européenne des apprentis des CFA du territoire Grand Est ainsi que des professionnels de l'insertion...
1 juil. 2022
Record de postes vacants au Luxembourg avis aux candidats !
Les dernières statistiques de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM), service public de l’emploi au Luxembourg, et d’autres...
16 juin 2022
Travail frontalier dans le Grand Est :182 000 habitants de la région travaillent dans un pays voisin
Le Luxembourg est la première destination des travailleurs frontaliers qui résident dans le Grand Est, avec 86 500 actifs en 2018,...
31 mai 2022
Encadrement de l’apprentissage transfrontalier par la loi 3DS
Lors de l’examen de loi 3Ds, deux amendements ont été déposés le 16 décembre 2021. Ils renforcent et complètent les dispositions...
8 mars 2022
GSE : Le Service de Placement Transfrontalier aide les demandeurs d’emploi à travailler en Allemagne
Né d’une collaboration entre Pôle emploi et « l’Agentur für Arbeit » (agence allemande pour l’emploi), le Service de Placement...
15 févr. 2022
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