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Veille & Réglementation
Réseau des GRETA de Lorraine
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Dépôt et prise en charge du contrat d'apprentissage : élargissement des éléments contrôlés par l'Opco
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1er août 2024 seront soumis à un contrôle élargi et renforcé...
5 juil. 2024
Cotisations sociales des apprentis : rappel de principes, précisions et exemples concrets
Cette publication au BOSS ne modifie pas en soit les règles d'assujettissement ou les calculs de cotisations pour les apprentis....
3 juil. 2024
Opco Mobilités fédère les CFA pour sécuriser le parcours des apprentis
Consolider le développement de l'apprentissage tout en renforçant la qualité des parcours proposés aux jeunes : c'est un des axes phares...
3 juil. 2024
Apprentissage et handicap : un guide pour les entreprises et les apprentis Un document proposé par le ministère du Travail
Pour informer et sensibiliser sur l'opportunité que représente l'apprentissage aménagé, le ministère du Travail vient de mettre en ligne...
17 juin 2024
Fonds de soutien à l'apprentissage : montant et répartition aux Régions et à la collectivité de Corse
Un arrêté du 13 mai 2024 répartit entre les Régions et la collectivité de Corse des sommes allouées par France compétences pour le...
14 juin 2024
Guide apprentissage et handicap : l'édition 2024
Afin de développer et d'encourager le recrutement d'apprentis en situation de handicap, le ministère du Travail publie l'édition 2024 du...
12 juin 2024
Qualité de l'apprentissage, les opérateurs de compétences entrent en piste
Cinq ans après la libéralisation de l'apprentissage, le marché entre dans une nouvelle séquence. Sous-estimée par la réforme de 2018, la...
23 mai 2024
GSE : À Strasbourg, Grohe s’engage avec les Compagnons du devoir
C’est une nouvelle salle de formation plomberie totalement équipée que l’entreprise Grohe France (150 salariés, 163 millions d’euros de...
26 mars 2024
Protection de la santé et de la sécurité de l’apprenti : publication d’un guide pour les CFA
Les CFA jouent un rôle primordial dans l’accès aux prestations de santé en étant en charge de l’information des apprentis sur leurs...
20 mars 2024
Plus d’un million de contrats d’apprentissage en cours au 31 décembre
La Dares dresse le portrait des nouveaux apprentis en 2023. Plus âgés, ils préparent plus fréquemment un diplôme de niveau Bac+2 ou plus....
5 mars 2024
Apprentissage : des propositions pour un financement « durable »
Sécuriser le financement de l’apprentissage par un budget pérenne de l’Etat : c’est l’une des propositions avancées par six acteurs de...
19 févr. 2024
Les aides à l’embauche d’apprentis en 2024
Retrouvez la vidéo de l’actu du mois qui porte sur les aides à l'embauche d'apprentis pour l'année 2024 et plus particulièrement le...
6 févr. 2024
Trois fédérations professionnelles invitent l’État à cofinancer les formations en apprentissage
Faire financer la moitié des coûts de formation des apprentis par l’Etat : c’est l’une des dix propositions avancées par les...
30 janv. 2024
Emploi, apprentissage... les derniers textes parus au Journal officiel
Plusieurs décrets et arrêtés ont été publiés au Journal officiel en fin d’année dans les domaines de l’emploi et de la formation. Un...
10 janv. 2024
Période probatoire du contrat d’apprentissage et arrêt maladie de l’apprenti
Rappel intéressant dans cette décision de la Cour de cassation du 15 novembre 2023 sur le décompte de la période de 45 jours autorisant...
3 janv. 2024
Maintien de la prime de 6000 euros au recrutement d’un alternant
L’aide pour le recrutement d’alternants d’un montant de 6 000 euros au maximum pour la première année du contrat est maintenue pour...
3 janv. 2024
La région Grand Est adopte un CPRDFOP évolutif et territorialisé
La nouvelle feuille de route de la formation professionnelle dans le Grand Est pourra être révisée chaque année pour coller aux...
15 déc. 2023
Aides à domicile : un déficit d’attractivité persistant
Comment répondre aux immenses besoins de recrutement dans le secteur des services à la personne ? Sans surprise, le sujet était au menu...
1 déc. 2023
Vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Une nouvelle version du Vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage des diplômes professionnels de...
15 nov. 2023
Assises de l’apprentissage : l’impact territorial en question
L’apprentissage continue de se développer mais à l’heure de la rationalisation du financement des centres de formation d’apprentis, la ...
9 nov. 2023
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