Fonds de soutien à l'apprentissage : montant et répartition aux Régions et à la collectivité de Corse

Un arrêté du 13 mai 2024 répartit entre les Régions et la collectivité de Corse des sommes allouées par France compétences pour le financement des CFA.

France compétences verse aux Régions et à la collectivité de Corse, avant le 1er juin de chaque année, un montant pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA) (en application du a du 5° de l'article R6123-25 du Code du travail). En 2024, ce montant est fixé à 88,199 millions euros et répartit comme suit :

RÉPARTITION DU MONTANT ENTRE LES RÉGIONS ET LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

Régions	Répartition (en euros)
Auvergne-Rhône-Alpes	9 765 266
Bourgogne-Franche-Comté	4 230 380
Bretagne	4 005 342
Centre-Val de Loire	4 424 363
Corse	489 803
Grand Est	8 103 914
Hauts-de-France	7 846 737
Ile-de-France	13 118 069
Normandie	5 405 309
Nouvelle-Aquitaine	8 982 576
Occitanie	6 019 332
Pays de la Loire	7 009 588
Provence-Alpes-Côte d'Azur	4 908 937
Guadeloupe	697 305
Martinique	582 841
Guyane	338 545
La Réunion	2 071 892

Ce financement s'impute sur le pourcentage fixé entre 55 % et 83 % de la part destinée au développement de l'alternance par France compétences.

Les arrêtés du 21 octobre 2019 fixant le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse et du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux Régions et à la collectivité de Corse sont abrogés.

Arrêté du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse.

Source : Centre Inffo - 12 06 2024