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Veille & Réglementation
Réseau des GRETA de Lorraine
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Paiement des aides à l'apprentissage au prorata du nombre de jours effectués : calendrier de mise en oeuvre
Le ministère du Travail précise les conditions de versement des aides pour les contrats d'apprentissage de moins d'un an conclus ou interrompus depuis le 1er novembre 2025 Le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 a modifié les modalités de versement de l'aide unique et de l'aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage de moins d'un an, que le contrat soit conclu pour une durée de moins d'un an ou qu'il soit interrompu avant la fin de la première année ( voir notre a
24 nov.
Accompagnement intensif des demandeurs d’emploi, financement de l’apprentissage : le point sur les textes parus au JO en août
L’accompagnement "intensif" instauré par la loi pour le plein emploi et l’apprentissage ont fait l’objet de décrets ou d’arrêtés publiés...
3 sept.
Financement de la formation professionnelle : il n'y a pas que l'État
L'État réduisant les dépenses liées à la formation professionnelle, quelles solutions alternatives existent pour favoriser le...
7 mai
Le ministère du Travail lance une simplification du financement de l’apprentissage
Le gouvernement va mettre en place un seul montant de financement des centres de formation d'apprentis assorti de bonifications selon les...
6 mai
La réforme du financement de l'apprentissage se fera en deux temps, dès l'été 2025 et en 2026
Mieux répondre aux besoins de l'économie réelle en améliorant le taux d'insertion des apprentis et assurer la pérennité financière de...
5 mai
Apprentissage : certaines formations devront "faire la preuve de leur utilité économique"
Le gouvernement a présenté, lundi 28 avril, une feuille de route visant à "adapter l’appareil de formation professionnelle aux besoins de...
30 avr.
FSE+ : Comment les Opco et les entreprises peuvent-ils optimiser leur accès aux financements de la formation en 2025 ?
FSE+ : Un outil au service des entreprises et des Opco Le programme FSE+ (2021-2027) a pour objectif de renforcer la formation et...
10 mars
QUELS USAGES DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ?
France compétences publie l'édition 2024 du rapport sur l'usage des fonds dédiés à la formation. Cette 3ème édition évalue les coûts, la...
2 mars
Emploi à domicile : la gestion des fonds de la formation sous surveillance
La Cour des comptes demande à l'Association paritaire nationale d'innovation et d'information (Apni) de « prendre sans délai les mesures...
26 févr.
France compétences publie son rapport 2024 sur l’usage des fonds de la formation professionnelle
France compétences publie ce jour son rapport annuel sur l’usage des fonds . Cette troisième édition livre un panorama toujours plus...
16 févr.
Apprentissage : des marges en baisse en 2023 selon France compétences
Le taux de marge des organismes de formation par apprentissage est retombé de deux points en 2023 pour s’établir à 8,6%, selon France...
16 févr.
GLE : Hydrogène en Moselle : l'Union européenne apporte sa contribution au projet Emil'Hy
Porté par le producteur et fournisseur d’énergies français GazelÉnergie, le projet Émil’Hy a été sélectionné par la Commission...
10 févr.
Apprentissage : des pistes pour un nouveau modèle de financement des CFA (Igas)
Dans un rapport publié récemment, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) préconise de faire évoluer le système de financement...
2 déc. 2024
Centres de formation d’apprentis : l’Igas propose deux scénarios pour limiter la hausse des coûts
Comment réformer le financement de l’apprentissage afin de le rendre plus soutenable financièrement ? L’Inspection générale des affaires...
26 nov. 2024
Formation des agents territoriaux : le CNFPT alerte les pouvoirs publics
Le nombre d'apprentis dans la fonction publique territoriale va-t-il être divisé par deux dès l'an prochain ? Et les agents...
14 oct. 2024
Le gouvernement prévoit 1,2 milliard d'euros d'économie sur les aides à l'embauche d'apprentis
Le recalibrage des primes accordées aux entreprises qui recrutent des apprentis constitue le principal levier d'économie dans le...
14 oct. 2024
Droit de la formation : une trajectoire de contrôle et d'économies
Dans le contexte de la nouvelle donne politique, le « Club du droit » de Centre Inffo du 8 octobre a décrypté les potentielles évolutions...
14 oct. 2024
Les Acteurs de la compétence proposent de ramener l'aide à l'embauche d'un apprenti à 4 500 euros
Entre fatalisme et inquiétude. Le monde de la formation professionnelle se prépare à un retrait des politiques publiques dans un...
30 sept. 2024
Vers un plan d'économies sur l'accompagnement des publics éloignés de l'emploi?
Dans sa revue de dépenses relatives aux dispositifs de soutien à l'emploi et d'accompagnement des demandeurs d'emploi, la mission de...
12 sept. 2024
Recentrer les dépenses formation sur les objectifs prioritaires d'emploi (Igas et IGF)
Afin de réorienter la dépense de la formation de formation vers les objectifs prioritaires de la politique de l'emploi, l'Igas...
10 sept. 2024
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