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Veille & Réglementation
Réseau des GRETA de Lorraine
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La Région Grand Est coupe ses financements aux Missions locales, vont-elles disparaître ?
Après une baisse de 43 % de sa contribution en 2025, la Région Grand Est a décidé de mettre fin à son financement des missions locales pour 2026. L’Association régionale des missions locales (ARML) redoute de nouvelles suppressions de postes et la disparition de certaines structures. Le couperet est tombé en octobre. Après plusieurs mois d’incertitude, les 43 missions locales du Grand Est ont reçu un courrier de la première vice-présidente de la Région leur notifiant la fin d
2 nov.
Formation professionnelle et apprentissage :la Région Grand Est dénonce le désengagement de l'État
Face aux coupes budgétaires décidées au niveau national et sans concertation des Régions, Valérie Debord, 1ère vice-Présidente de la Région Grand Est, déléguée à l'emploi, à la formation, à l'orientation, à l'apprentissage et à l'enseignement supérieur, a annoncé vendredi 11 septembre que la participation régionale aux instances de gouvernance de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles co-présidées avec l'État serait suspendue. Concrètement, cela signif
20 oct.
Vers un nouveau modèle de financement pour les missions locales
Les taux de retour à l’emploi et les placements en immersion professionnelle compteront, à terme, pour 15% des financements dédiés aux missions locales, selon la nouvelle répartition des crédits, en partie fonction de la performance, inscrite dans les conventions pluriannuelles d’objectifs. Outre une nouvelle baisse globale de leur budget en 2027 (lire notre article), les missions locales vont devoir aussi composer à partir de l’an prochain avec un autre changement : l’évolut
20 oct.
Forte chute des formations de demandeurs d’emploi financées par les régions
En 2025, plus de 271.000 demandeurs d’emploi sont entrés en formation à la suite d’une commande régionale. La diminution, en 2026, des dotations pour les plans régionaux, et leur suppression annoncée l’an prochain, va amplifier la chute de ces formations. En 2025, 271.226 demandeurs d’emploi sont entrés dans une formation financée sur fonds régionaux. Contre 364.866 en 2017. Ce chiffre, communiqué à Localtis par Régions de France, montre le retournement à l’œuvre, sept ans ap
18 sept.
Aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis : publication du décret
Le décret du 6 mars prévoit une aide exceptionnelle pour des contrats conclus à compter du 8 mars. Les entreprises de 250 salariés et plus sont incluses. Le droit à l'aide est ouvert, au titre de leur 1 ère année d'exécution, pour les contrats d'apprentissage dont la date de début d'exécution intervient avant le 1 er janvier 2027 . Nouveaux montants graduels de l'aide Le décret prévoit 5 montants maximums d'aide, qui sont fonction du niveau du diplôme / titre à finalité p
11 mars
La baisse des budgets du PRIC, nouvelle source d'inquiétude pour les organismes de formation
« La suppression du volet national du Plan d'investissement dans les compétences, conjuguée aux arbitrages en cours portant sur les moyens dédiés à son volet régional, marque un recul sans précédent pour le développement des compétences ». Dans un communiqué de presse du 3 mars, le réseau des organismes de formation du Synofdes et de la Fédération nationale des UROF lancent un signal d'alerte. Après la baisse des crédits du PIC votée par le Sénat lors des discussions du proje
9 mars
L’État réduit de manière drastique les crédits alloués aux pactes régionaux d’investissement dans les compétences
Les crédits de la loi de finances 2026 alloués aux pactes régionaux d’investissement dans les compétences (Pric) vont connaître une baisse drastique de l’ordre de 56% par rapport à leur niveau de 2025. C’est ce que le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a confirmé en fin de semaine dernière aux régions. Le gouvernement a tranché : les crédits alloués aux régions pour les pactes régionaux d’investissement et les compétences (Pric) vont diminuer en 202
4 mars
Financement du bilan de compétences : vers un plafond du CPF à 1 600 euros
Plafond d'utilisation du CPF, instauration d'un délai de carence : le bilan de compétences fait l'objet de deux projets de décrets, dont le contenu inquiète les acteurs du secteur. Le 11 février dernier, ce sont finalement deux projets de décrets concernant le bilan de compétences qui ont été soumis pour avis par le ministère du Travail à la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle). Ces futurs textes réglement
17 févr.
Période de reconversion : modalités de financement précisées par décrets
Ces modalités sont détaillées par deux décrets publiés au Journal officiel du 31 janvier 2026 Pour mémoire, la loi du 24 octobre 2025 de transposition des ANI prévoit un financement des périodes de reconversion principalement assuré par les Opco, dans la limite de la dotation allouée par France compétences. Prise en charge (PEC) par l'Opco PEC des frais pédagogiques L'Opco prend en charge les frais pédagogiques des actions de formation accomplies pendant la période de reconve
9 févr.
Paiement des aides à l'apprentissage au prorata du nombre de jours effectués : calendrier de mise en oeuvre
Le ministère du Travail précise les conditions de versement des aides pour les contrats d'apprentissage de moins d'un an conclus ou interrompus depuis le 1er novembre 2025 Le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 a modifié les modalités de versement de l'aide unique et de l'aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage de moins d'un an, que le contrat soit conclu pour une durée de moins d'un an ou qu'il soit interrompu avant la fin de la première année ( voir notre a
24 nov. 2025
Accompagnement intensif des demandeurs d’emploi, financement de l’apprentissage : le point sur les textes parus au JO en août
L’accompagnement "intensif" instauré par la loi pour le plein emploi et l’apprentissage ont fait l’objet de décrets ou d’arrêtés publiés...
3 sept. 2025
Financement de la formation professionnelle : il n'y a pas que l'État
L'État réduisant les dépenses liées à la formation professionnelle, quelles solutions alternatives existent pour favoriser le...
7 mai 2025
Le ministère du Travail lance une simplification du financement de l’apprentissage
Le gouvernement va mettre en place un seul montant de financement des centres de formation d'apprentis assorti de bonifications selon les...
6 mai 2025
La réforme du financement de l'apprentissage se fera en deux temps, dès l'été 2025 et en 2026
Mieux répondre aux besoins de l'économie réelle en améliorant le taux d'insertion des apprentis et assurer la pérennité financière de...
5 mai 2025
Apprentissage : certaines formations devront "faire la preuve de leur utilité économique"
Le gouvernement a présenté, lundi 28 avril, une feuille de route visant à "adapter l’appareil de formation professionnelle aux besoins de...
30 avr. 2025
FSE+ : Comment les Opco et les entreprises peuvent-ils optimiser leur accès aux financements de la formation en 2025 ?
FSE+ : Un outil au service des entreprises et des Opco Le programme FSE+ (2021-2027) a pour objectif de renforcer la formation et...
10 mars 2025
QUELS USAGES DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ?
France compétences publie l'édition 2024 du rapport sur l'usage des fonds dédiés à la formation. Cette 3ème édition évalue les coûts, la...
2 mars 2025
Emploi à domicile : la gestion des fonds de la formation sous surveillance
La Cour des comptes demande à l'Association paritaire nationale d'innovation et d'information (Apni) de « prendre sans délai les mesures...
26 févr. 2025
France compétences publie son rapport 2024 sur l’usage des fonds de la formation professionnelle
France compétences publie ce jour son rapport annuel sur l’usage des fonds . Cette troisième édition livre un panorama toujours plus...
16 févr. 2025
Apprentissage : des marges en baisse en 2023 selon France compétences
Le taux de marge des organismes de formation par apprentissage est retombé de deux points en 2023 pour s’établir à 8,6%, selon France...
16 févr. 2025
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