Vers un plan d'économies sur l'accompagnement des publics éloignés de l'emploi?

Dans sa revue de dépenses relatives aux dispositifs de soutien à l'emploi et d'accompagnement des demandeurs d'emploi, la mission de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et de l'IGF (Inspection générale des finances) propose un scénario d'économie « d'environ 0,61Md€ dès 2025 et 1,8 Md€ sur la période 2025-2027, qui dégagerait des marges de manœuvre sans perturber les conditions d'accompagnement et de soutien à l'emploi ». Les économies prévues dans ce cadre porteraient essentiellement sur l'insertion par l'activité économique (IAE) (226 M€ d'économies) et sur le service public de l'emploi et l'insertion des jeunes (167 M€).

Garantir « soutenabilité » et « viabilité »

Ainsi, la mission propose de maîtriser la croissance du volume des dispositifs d'IAE et de Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) « pour en garantir la soutenabilité et la viabilité ». En limitant à 4500 les créations en IAE (20% de celles budgétisées en LPFP) et à 120 les TZCLD, la mission estime à 254 M€ les économies qui seraient réalisées en 2025, dont 226 M€ sur l'IAE.

Les dispositifs d'IAE ont pour objet d'accompagner, au sein de structures spécifiques, des « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ». La mission remarque que le public « est constitué de personnes très éloignées de l'emploi, demandeurs d'emploi de longue durée dont 80 % ont un niveau de formation inférieur au baccalauréat ».

45% des bénéficiaires en emploi

Six mois après la sortie, 45% des bénéficiaires sont en emploi. « Ces dispositifs apportent une réponse pertinente afin de mettre en emploi les publics qui en sont le plus éloignés » tout en ayant deux finalités : le rapprochement du bénéficiaire du marché de l'emploi par la mise en situation professionnelle et la lutte contre l'exclusion sociale par l'insertion professionnelle. Toutefois, relève la mission, cette double finalité « complique la mesure de la performance ». Or, la mesure « doit permettre de classer les dispositifs et de les articuler entre eux ». Ainsi, la mission suggère de « structurer une stratégie de parcours des publics les plus éloignés de l'emploi, qui n'existe pas à l'heure actuelle, au terme de travaux portant à la fois sur l'enchaînement possible des dispositifs, leur pilotage et leurs effets sur le rapprochement à l'emploi »

Sur l'insertion des jeunes, la mission propose de resserrer les critères d'attribution de l'allocation PACEA (Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie) mais aussi de resserrer les critères d'entrée en CEJ (contrat d'engagement jeunes) pour mieux cibler les jeunes les plus éloignés de l'emploi et de réserver l'allocation à taux plein aux seuls jeunes sans diplôme.

Hausse de 23% du budget de France Travail

Concernant le service public de l'emploi, la mission remarque que le budget de France Travail est passé de 5,5 Md€ à 6,7 Md€ entre 2018 et 2023, soit une hausse de 23 %, alors que le nombre de demandeurs d'emploi a diminué de 9,4%. Les budgets de prestations externalisées ont cru de 71,9 % entre 2019 et 2023, passant de 312,7 M€ à 537,4 M€. La mission propose donc une baisse du budget de ces prestations externalisées « visant à optimiser les programmes en fonction de leur performance », ce qui représenterait 100 M€ d'économies en 2025.

Source : Centre Inffo - 12 09 2024