Industrie : une activité partielle de longue durée remaniée pour répondre aux besoins de formation

Le gouvernement a annoncé vendredi 29 novembre un plan de soutien aux entreprises industrielles. Ce dernier met notamment l’accent sur la formation professionnelle, par l’intermédiaire de différents dispositifs mobilisables dans le secteur.

Le ministère du Travail veut « faciliter les transitions professionnelles », grâce à certains dispositifs qui « vont être rénovés et simplifiés », a-t-il annoncé dans son plan « Ambition pour l'industrie » présenté vendredi 29 novembre. Le gouvernement souhaite notamment adapter l'activité partielle de longue durée (APLD) en créant un nouveau dispositif « APLD Rebond » « qui accroîtra l'engagement de l'employeur à former ses salariés et ciblera davantage l'effort public pour accélérer les reconversions ». Pour le cabinet de la ministre du Travail, cet APLD Rebond constitue « un outil de prévention des licenciements économiques » tout en donnant la possibilité aux salariés de monter en compétences pendant la période. Afin de favoriser la formation, le gouvernement envisage « d'encadrer dans la loi l'obligation d'engagement de l'employeur en matière de formation » ou encore « de majorer systématiquement l'indemnité des salariés », explique le cabinet de la ministre. Ce dispositif APLD Rebond doit être créé par amendement au PLF 2025, et nécessitera la conclusion d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe ou d'un accord collectif de branche étendu. Il devrait entrer en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2025. En 2023, l'APLD a bénéficié à 63000 salariés chaque mois.

Mobilisation des budgets FNE-formation

Parmi les autres dispositifs mobilisables dans le secteur, le gouvernement souhaite que la filière industrie bénéficie d'une part plus importante des budgets du FNE-formation afin de former « environ 80 000 salariés en 2025 ». En 2023, 350 000 formations ont été prises en charge par le biais du FNE-Formation, dispositif d'aide au financement d'actions de formation des salariés pour accompagner les mutations économiques.

Transitions-reconversions

Le gouvernement veut « faciliter les transitions-reconversions » en mettant en place « un outil de reconversion unique, à la main des entreprises, sur le modèle du contrat de professionnalisation » qui est en cours de discussion avec les partenaires sociaux et devrait aboutir « début 2025 ». Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) -dispositif pour les salariés ayant un projet de reconversion- « sera orienté en priorité sur les métiers en tension, notamment dans l'industrie ».

Lors des PSE (plans de sauvegarde de l'emploi), l'accompagnement des entreprises et des salariés par les services de l'Etat sera renforcé pour « faciliter l'accès des salariés à l'information sur les opportunités d'emploi dans leurs territoires ». Pour les petites entreprises, « l'accès aux Fonds Européens d'Ajustement à la Mondialisation (FEAM) est simplifié », avec comme objectif de doubler le montant pour accompagner les salariés français de l'industrie. Le ministère va mandater un opérateur pour faciliter l'accès au FEAM.

Vivier de demandeurs d'emploi

Afin de mieux répondre aux pénuries de compétences, France Travail a par ailleurs créé un vivier de demandeurs d'emploi. 18300 candidats ont bénéficié d'une immersion professionnelle, de 1 jour à 1 mois, et 15000 ont été formés dans le cadre d'une préparation opérationnelle à l'emploi (POE) en 2024.

Source : Centre Inffo - 03 12 2024