top of page
Veille & Réglementation
Réseau des GRETA de Lorraine
Rechercher
Reste à charge de 750€ : casse-tête en vue pour les CFA?
À compter du 1er juillet 2025, les employeurs d'apprentis préparant un diplôme au moins équivalent au niveau 6 (bac + 3) devront...
6 juin
Compte personnel de formation : le reste à charge fixé à 102,23 euros
La participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation est désormais de 102,23 euros,...
6 janv.
Reste à charge de 100 €, financement du permis : les nouvelles mesures de régulation du CPF
Le ministère du Travail a présenté aux partenaires sociaux, jeudi 11 avril 2024, les mesures de régulation du CPF qui vont être mises en...
30 avr. 2024
Compte personnel de formation : vers un reste à charge de 100 euros?
Le ministère de l’économie et des finances aurait décidé une ponction forfaitaire de 100 euros pour chaque achat effectué avec le compte...
12 mars 2024
CPF : l’instauration du reste à charge se confirme
Inscrite dans la loi de finances 2023, la participation financière des actifs aux formations suivies grâce au compte personnel de...
20 févr. 2024
CPF : vers un reste à charge forfaitaire d’environ 50 euros en 2024
Le cabinet de la ministre de l’enseignement et de la formation professionnels a confirmé jeudi 21 décembre la mise en place d’un reste à...
3 janv. 2024
Compte personnel de formation : le gouvernement instaure un reste à charge
À l’occasion de l’examen en seconde lecture à l’Assemblée nationale du projet de budget 2023, le gouvernement a introduit par le biais...
14 déc. 2022
Les titulaires du CPF paieront un reste à charge (amendement au PLF)
Le Sénat a adopté en second lecture un amendement au projet de loi de finances 2023 visant à instaurer un reste à charge pour les...
13 déc. 2022
bottom of page