Les titulaires du CPF paieront un reste à charge (amendement au PLF)
- Administrateur

- 13 déc. 2022
- 1 min de lecture
Le Sénat a adopté en second lecture un amendement au projet de loi de finances 2023 visant à instaurer un reste à charge pour les titulaires d’un compte personnel de formation, dimanche 11 décembre. En seront exemptés les demandeurs d’emploi et les salariés dont le projet de formation est co-construit avec l’employeur. Un décret fixera les modalités de cette participation.
Source : Centre Inffo- 13 12 2022







Commentaires