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Veille & Réglementation
Réseau des GRETA de Lorraine
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Minoration de la prise en charge des formations à distance : validation par le Conseil d'Etat
En rejetant le recours d'EdTech France, le Conseil d'État consacre la possibilité pour les Opco d'appliquer une minoration de financement aux formations à distance, au nom d'un différentiel de coûts justifié. Par une décision rendue le 24 octobre 2025 (n°506215, 1ʳᵉ chambre), le Conseil d'État a rejeté la requête de l'association EdTech France, qui demandait l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 relatif à la minoration de la prise en charge
5 nov.
Apprentissage : les futures modalités de fixation des niveaux de prise en charge inquiètent
En 2026, les certifications disponibles par alternance feront chacune l'objet d'un niveau de prise en charge (NPEC) unique. Cette réforme...
25 juin
Apprentissage : la participation des employeurs à la prise en charge des formations se précise
La porte-parole du gouvernement a confirmé mercredi 23 avril qu'un forfait de 750 euros serait appliqué aux entreprises qui emploient des...
28 avr.
Prise en charge financière des contrats d'apprentissage transfrontaliers
Un décret du 28 juin 2024 prévoit des règles particulières de dépôt et de prise en charge financière des contrats d'apprentissage...
9 juil. 2024
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