Apprentissage : les futures modalités de fixation des niveaux de prise en charge inquiètent

En 2026, les certifications disponibles par alternance feront chacune l'objet d'un niveau de prise en charge (NPEC) unique. Cette réforme du coût contrat a été présentée lors de la grande journée de l'apprentissage organisée par Centre Inffo à Paris le 24 juin. Elle semble déplaire aux acteurs de l'écosystème, et ne convainc pas non plus de sa capacité à assurer la soutenabilité financière de l'alternance qu'elle vise pourtant.

« Le nouveau système sera la négation même des politiques de branches. » David Derré, directeur emploi formation de l'UIMM (la branche métallurgie) enrage. Pour lui, l'objectif affiché par le ministère du Travail de redonner du pouvoir aux branches via la réforme des modalités de fixation des niveaux de prise en charge rate sa cible.

Pourtant, à compter de 2026, elles devraient être mises en place. Et lors de la grande journée de l'apprentissage, qui a réuni à l'invitation de Centre Inffo plus d'une centaine d'acteurs de l'écosystème de la formation, Stéphane Lardy, le directeur général de France Compétences est venu présenter la façon dont sera établi le nouveau calcul.

Calcul d'une valeur de référence

Cette révision générale devrait s'enclencher en décembre prochain. La refonte a deux jambes. D'abord la fixation d'une valeur de référence par certification. Ensuite, la nécessité de s'inscrire dans « un cadre de soutenabilité budgétaire ».

Pour fixer la valeur de référence, des certifications seront regroupées sans, encore, que la nomenclature qui va permettre ces rapprochements ne soit définie. De là la valeur de référence sera établie en partant des coûts contrat remontés pour 2024 à France Compétences. Puis France Compétences calculera une moyenne observée des coûts qui, pour l'heure, varient d'une branche à l'autre pour une même certification. C'est ce montant qui sera adressé aux branches comme valeur de référence, identique d'un secteur à l'autre, donc.

La « soutenabilité budgétaire », un vœu pieux ?

Une fois cette valeur de référence de la certification établie, deuxième volet de la réforme, les branches recevront aussi, en lien avec le nombre d'apprentis concernés, un « cadre de soutenabilité budgétaire ». Là encore, il demeure plus de questions que de réponses, puisque selon Stéphane Lardy, l'enveloppe restera ouverte, afin d'accueillir un plus grand nombre d'apprentis, le cas échéant, que l'année n-1. Ce dont, en fin de table ronde, a douté l'économiste Bruno Coquet. Il a argué que le gouvernement ou le Parlement restreindraient possiblement l'enveloppe budgétaire du ministère, ce qui pourrait ne pas être sans conséquences pour l'alternance.

Quoi qu'il en soit, pour se traduire dans les faits, la réforme devra s'intégrer dans un véhicule législatif puisqu'elle change la donne du Code du travail, qui ne prévoit pas cette possibilité de NPEC unique.

Des employeurs devenus frileux ?

« Depuis la loi de 2018, pas une seule année n'a été épargnée par une réforme du financement. On aurait besoin de stabilité », proteste David Derré. Inversement, Stéphane Lardy estime que cette réforme simplifiera les démarches pour les branches professionnelles.

Sans trancher ce » débat, Bruno Coquet prévoit que cela risque de diminuer le nombre d'apprentis, sans, à ses yeux, renforcer ni l'efficacité de la régulation souhaitée par les pouvoirs publics, ni améliorer l'équilibre financier de l'alternance.

Le président de l'Association nationale des apprentis de France, Baptiste Martin, lui, observe déjà cette année davantage de sollicitation de jeunes en difficulté pour trouver un employeur pour mener à bien leur formation en alternance : « D'habitude nous recevons ces demandes plutôt l'été, d'étudiants qui s'y sont pris un peu tard. Cette année, cela a commencé début juin. » Le signe d'un moindre engagement des entreprises ?

Source : Centre Inffo - 25 06 2025