Tout savoir sur le financement et la gestion du contrat d’apprentissage

Les onze Opco (opérateurs de compétences) ont réalisé un vademecum visant "à favoriser l’homogénéité des traitements entre Opco et à simplifier administrativement le processus de gestion des contrats d’apprentissage" conclus par des employeurs du secteur privé ou du secteur public industriel et commerciale.

Dans le cadre de la réforme de 2018 qui a "profondément fait évoluer la gouvernance, le pilotage et le financement de l’apprentissage", les contrats d’apprentissage sont depuis 2020 instruits, déposés et financés par les Opco. Aussi, afin de disposer d’une base commune à l’ensemble des acteurs, ce document, "qui ne se substitue pas au cadre règlementaire en vigueur", précise les modalités pratiques de gestion des contrats, par l’identification des éléments communs. Il comprend six parties : le financement du contrat d’apprentissage, le suivi et le dépôt du contrat, la facturation, la modification ou la rupture du contrat, aide à l’embauche et lexique partagé CFA/Opco.

vademecum.pdf

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Source : Banque des territoires - 11 10 2021