top of page

REVUE DE

TERRITOIRE

Veille & Réglementation
Réseau des GRETA de Lorraine
  • Facebook
  • Twitter
  • YouTube

Priorité aux formations certifiantes dans l'accord APLD « Rebond » de la métallurgie

La métallurgie est la première branche à avoir conclu un accord permettant aux employeurs de mettre en œuvre l'activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » par la voie d'un document unilatéral. L'accord a été signé le 18 avril par l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), la CFDT et FO, à l'exception de la CFE-CGC et de la CGT.


Créée pendant la crise sanitaire pour aider les entreprises à surmonter des difficultés passagères, l'activité partielle de longue durée (APLD) a été réactivée par la loi de finances 2025 face à la déferlante des plans sociaux. L'APLD «Rebond » est opérationnelle depuis la publication du décret n°2025-338 du 14 avril 2025. Les entreprises souhaitant s'en emparer ont jusqu'au 28 février 2026 pour transmettre à l'administration un accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe ou un document unilatéral de l'employeur (DUE) pris en application d'un accord de branche étendu.

Engagements sur l'emploi et la formation

Les entreprises doivent prendre des engagements en matière d'emploi et de formation sur des compétences identifiées dans un diagnostic préalable, en contrepartie d'une réduction du temps de travail. Le salarié placé en APLD-R reçoit de son employeur une indemnité horaire égale à 70 % de son salaire brut (dans la limite de 4,5 Smic) qui est portée à 100 % s'il se forme pendant les heures chômées. En retour, l'employeur perçoit une allocation égale à 60 % du salaire. La durée de ce soutien financier ne peut aller au-delà de 18 mois sur 24 consécutifs, par période de six mois renouvelables.

Un accord en attente d'extension

La métallurgie qui enregistre une baisse de la production dans tous ses secteurs (-1,9 % en moyenne mais -13,9 % dans l'automobile) est la première branche à avoir signé un accord permettant aux employeurs de mettre en œuvre l'APLD-R par la voie d'un DUE. L'administration doit désormais l'étendre pour lui permettre d'entrer en vigueur.

C'est « en l'absence d'un accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe » qu'un employeur de la métallurgie pourra avoir recours à l'APLD-R. L'accord prévoit en outre qu'une négociation sur les modalités de mise en œuvre de ce dispositif doit avoir lieu au préalable dans les entreprises « d'au moins 250 salariés ». Ces dispositions expliquent en partie la non-signature de la CFE-CGC. « Nous souhaitions que le DUE soit rédigé après un accord d'entreprise. D'autre part, une négociation engagée dans les seules entreprises de plus de 250 salariés, c'est trop restrictif », explique Bruno Azière de la Fédération Métallurgie CFE-CGC.

Une attention aux formations certifiantes

Les engagements de l'établissement ou de l'entreprise sur la formation devront concerner toutes les actions : formation, VAE, bilan de compétences. L'employeur devra accorder « une attention particulière aux actions conduisant à l'obtention d'une certification, dont les blocs de compétences, en vue de former les salariés aux métiers en tension, en forte mutation ou en risque d'obsolescence des compétences, ainsi qu'aux formations conduisant aux métiers porteurs d'avenir ».

Cette attention portée aux formations certifiantes était une priorité pour la FGMM-CFDT, selon Stéphane Destugues. En revanche, le compte n'y est pas pour la CGT qui a émis un avis négatif sur l'accord (les instances nationales se prononceront définitivement à la mi-mai). « Nous avions proposé des mesures visant à sécuriser les emplois qui ne figurent pas dans l'accord et nous souhaitions que les employeurs soient tenus de reconnaître les qualifications acquises », déclare Grégory Khiati de la FTM-CGT.

Actions mises en œuvre

Les actions pourront être mises en œuvre à l'initiative de l'employeur dans le cadre du plan de développement des compétences, ou « dans une co-construction entre l'employeur et le salarié par la mobilisation éventuelle du CPF ou de la Pro-A ». Le salarié pourra également être à l'initiative de la formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle. Les actions seront financées dans les conditions de droit commun. L'Opco 2i pourra apporter son soutien dans le cadre du FNE-formation, des fonds communautaires, des fonds dédiés aux entreprises de moins de 50 salariés, et des fonds Pro-A notamment.


Source : Centre Inffo - 25 04 2025

Posts récents

Voir tout

Commentaires


logo-academique-GRETA+GIP-2022.jpg

DAFPIC Nancy-Metz - GIP Formation tout au long de la vie

28 rue de Saurupt - 54000 Nancy              

bottom of page