Fonds de la formation : en 2024, les effets de la régulation se sont poursuivis

Baisses des aides à l'alternance, entrée en vigueur du « ticket modérateur » du compte personnel de formation. La nouvelle édition du rapport sur l'usage des fonds de la formation professionnelle (RUF) de France compétences revient sur les sommes engagées en 2024 et sur leur contexte. Si l'année a été marquée par de nombreuses mesures d'économies et de régulation, les tendances déjà esquissées se sont globalement confirmées.

Coût des dispositifs, caractéristiques de leurs publics et appréciation de leur qualité : le « RUF 2025 » rend compte comme ses précédentes éditions des actions de formation soutenues par un financement public ou paritaire. L'exercice, qui concerne ici l'année 2024, se conforme au format habituel de cette publication annuelle et ne surprendra pas ses habitués.

« Cette année, nous avons voulu donner un peu plus de profondeur temporelle », nous précise cependant Alexandra Louvet, directrice de l'observation et de l'évaluation chez France compétences. « Nous remontons systématiquement dans les fiches jusqu'en 2021 ou 2020, ce qui permet de mieux retracer les évolutions », complète-t-elle. Le document propose aussi cette année trois « focus », sur les entreprises recruteuses d'apprentis, la place du distanciel en apprentissage et les pratiques d'achat de formation dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC).

Au global, une légère baisse des fonds engagés

Au total, les fonds engagés pour la formation professionnelle – hors formation des personnes en recherche d'emploi et conseil en évolution professionnelle (CEP) – ont atteint 21,61 milliards d'euros en 2024. Une somme en recul de 369 millions d'euros par rapport à 2023, soit une baisse de 1,7 %. « Dans les grandes masses, cette baisse s'explique par les mesures de régulation et d'économies décidées par les principaux financeurs à l'origine de l'affectation de ces fonds », analysent les auteurs du rapport.

France compétences, principalement du fait des mesures de régulation du financement de l'alternance, affiche une baisse de 1,6 % de ses fonds affectés (12,84 milliards d'euros, contre 13,06 milliards en 2023). L'Etat, suite au recentrage des aides au contrat de professionnalisation et au repli du FNE (Fonds national emploi) formation, affiche un recul de 3,7 % de ses fonds engagés (5,92 milliards d'euros, contre 6,15 milliards l'année précédente).

A l'inverse de cette tendance, les contributions conventionnelles, dont l'affectation est décidée par accord de branche, sont en hausse (de 656 millions d'euros à 692 millions, soit +5,6 %). C'est également le cas de la contribution des ménages (de 136 millions d'euros à 191 millions, soit +40,3 %), en raison principalement de l'entrée en vigueur de la participation financière obligatoire sur le CPF (compte personnel de formation).

Malgré des financements atones, l'apprentissage augmente

L'apprentissage se taille la part belle au sein du RUF 2025. Et pour cause : son financement représente à lui seul 72 % de l'ensemble des engagements de l'année 2024, tous financeurs confondus, et 97 % des engagements totaux de l'Etat (via ses différentes mesures de soutien, aides ou exonérations). Le coût d'un contrat d'apprentissage représente, hors rémunération, 17 404 euros (contre 18 245 euros en 2023). Un chiffre en léger recul, qui reflète les révisions partielles des NPEC (niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage) intervenues en 2023 et 2024.

Les engagements financiers globaux se rapportant à l'apprentissage connaissent une très légère reprise, pour atteindre 15,6 milliards d'euros. « 2024 est plutôt une année où les engagements se stabilisent. On voit les effets des changements dans le financement de l'apprentissage. Mais cela ne se traduit pas par une baisse du nombre de contrats nouvellement signés », décrypte Alexandra Louvet. Près de 896 000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été pris en charge en 2024, contre 850 000 l'année précédente.

Sur quatre ans, entre 2021 et 2024, le nombre de nouveaux contrats d'apprentissage s'est accru de 25 %, quand les engagements financiers s'y rapportant diminuaient de 3 %, met en perspective le rapport. Sur la même période, le coût d'un contrat d'apprentissage a chuté de 23 %. Une évolution qui n'est pas sans conséquences sur le taux de marge des organismes de formation d'apprentis (OFA), qui poursuit sa baisse. Celui-ci reste positif, à 5,1 % en moyenne en 2024, mais enregistre un recul de 3,5 points par rapport à 2023. Par ailleurs, le rapport observe une forte hétérogénéité selon le type d'OFA. « Les taux de marge sont assez variables, notamment selon le type de structure juridique », précise Alexandra Louvet. La taille de l'organisme, le niveau et le domaine de formation, ainsi que la part d'apprentissage dans l'activité sont aussi susceptibles d'avoir un rôle à jouer.

Pour le CPF, une année agitée et une croissance en trompe l'œil

Après deux années consécutives de baisse, tant le nombre de dossiers CPF validés (1,39 millions) que le montant total des fonds engagés s'y rapportant (2,21 milliards d'euros) sont en hausse en 2024. Mais cette dynamique se rattache à une circonstance très particulière : celle de l'élargissement du catalogue du CPF au permis moto en janvier, ayant entrainé une hausse de 45 % des dossiers validés, avant que cette possibilité de financement soit restreinte au mois de mai. « Si on enlève de la chronique du CPF en 2024 tous les permis motos, on observe une légère baisse [du nombre de dossiers et des montants engagés, par rapport à 2023] », rectifie Alexandra Louvet.

En matière de régulation, 2024 n'a pas non plus été calme pour le CPF. Car c'est en milieu d'année qu'a été instaurée la participation financière obligatoire, ou « ticket modérateur », relative à l'utilisation du compte. « Sa mise en place entraîne forcément une hausse de la participation des bénéficiaires. Mais elle reste au global assez modérée puisqu'elle passe de 47 euros en 2023 à 83 euros en 2024, sur un total de 1 647 euros », observe Alexandra Louvet. Sans en attribuer la cause directement à ce reste à charge, le rapport constate néanmoins une baisse de la part relative des actifs occupés, par rapport aux demandeurs d'emploi, parmi les dossiers validés. Cette baisse est plus marquée pour les moins diplômés d'entre eux.

Lire le rapport 2025 sur l'usage des fonds de la formation professionnelle.

Source : Centre Inffo - 05 03 2026