Fin de l'aide exceptionnelle à l'embauche sur les contrats de professionnalisation

Un projet de décret soumis aux partenaires sociaux prévoit de supprimer, à compter du 1er mai, l'aide à l'embauche de 6 000 euros accordée aux entreprises qui recrutent des personnes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation. Cette aide exceptionnelle avait été instaurée après la crise sanitaire.

L'aide exceptionnelle de 6 000 euros accordée aux entreprises qui recrutent des alternants de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation va être supprimée à compter du 1er mai, alors qu'elles avaient été prolongées jusqu'au 31 décembre 2024. C'est le sens du projet de décret soumis ce 17 avril à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle. Révélée par le quotidien les Échos, ce projet a été confirmé le 16 avril par le ministère du Travail, qui précise que les aides à l'embauche versées par France Travail à certains publics – demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, demandeurs d'emploi de 45 ans et plus -, sont maintenues. Les aides alloués aux employeurs qui embauchent des apprentis restent, elles aussi, d'actualité.

Une mesure instaurée après la crise sanitaire

Le projet de décret marque, selon le ministère du Travail, « un retour à la situation normale » pour les contrats de professionnalisation. Ces derniers, contrairement aux contrats d'apprentissage, ne bénéficiaient pas d'aide de l'État, avant le lancement en 2020, du plan « 1 jeune, 1 solution » conçu pour soutenir l'emploi des jeunes après la crise sanitaire. Réservée aux moins de 30 ans, l'aide exceptionnelle créait, pour les entreprises recrutant des salariés en contrat de professionnalisation, « des différenciations de traitement sur le seul critère de l'âge », justifie le ministère du Travail.

Des réactions du côté employeurs et salariés

Cette mesure intervient alors que le gouvernement prévoit de faire 10 milliards d'euros d'économies dont 1,1 milliard dans le périmètre du ministère du Travail. Elle s'ajoute à l'instauration prochaine d'un reste à charge pour les personnes qui mobilisent leur compte personnel de formation. Dans un communiqué, la CPME appelle le gouvernement à « bien mesurer l'enjeu de la suppression de la prime versée aux entreprises embauchant en contrat de professionnalisation. » « Si la nécessité de réduire les dépenses publiques ne fait pas débat, il convient de bien cibler celles dont l'utilité n'est pas prouvée. Ce qui n'est pas le cas des embauches en contrat de professionnalisation », ajoute l'organisation qui représente les PME. De son côté, FO « conteste le bien-fondé » des mesures de régulation portées par les deux projets de décrets, celui sur les aides à l'embauche et celui sur le reste à charge. « Le gouvernement renforce sa politique du tout apprentissage en signant la fin des contrats de professionnalisation », estime l'organisation syndicale.

Source : Centre Inffo - 17 04 2024