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Campagne SOLTéA : Modification du calendrier

La finalisation de la mise en œuvre de la procédure dérogatoire d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023 cause une modification du calendrier de la campagne 2024 :

  • la première période de répartition du solde de la taxe d'apprentissage par les employeurs est prolongée jusqu'au 23 août 2024.

  • Le premier virement de la campagne 2024 a lieu à partir du 6 septembre 2024.

  • La date de début de la deuxième période de répartition est fixée au 7 septembre 2024.

  • La clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA est fixée au 4 octobre 2024 ; à partir du 11 octobre 2024, aura lieu le 2ème virement des fonds.


Source : Centre Inffo - 23 09 2024

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