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Veille & Réglementation
Réseau des GRETA de Lorraine
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Campagne SOLTéA : Modification du calendrier
La finalisation de la mise en œuvre de la procédure dérogatoire d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023 cause...
23 sept. 2024
Solde de la taxe d'apprentissage : affectation au titre de 2023
Un arrêté explicite les modalités permettant aux établissements habilités d'obtenir un montant au titre des fonds non répartis au 31...
29 avr. 2024
Frais de gestion perçus par la Caisse des dépôts prélevés sur le solde de la taxe d’apprentissage
Un arrêté du 15 juin 2023 précise les modalités de calcul de ces frais de gestion ainsi que le montant prévisionnel 2023. Le solde de la...
17 juil. 2023
Solde de la taxe d’apprentissage : un nouveau circuit pour plus de transparence
Soltéa. C’est le nom de la plateforme destinée à organiser la répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Le déploiement de cet...
4 juil. 2023
Ouverture de la plateforme Soltéa pour la répartition du solde de la taxe d’apprentissage
A compter de mai 2023, les employeurs désigneront sur la nouvelle plateforme Soltéa les établissements auxquels ils souhaitent verser le...
6 févr. 2023
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