Bientôt une taxe sur la masse salariale des collectivités pour financer l’apprentissage

L’État et les élus locaux sont parvenus à un accord sur le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. À compter de 2022, le CNFPT prendra en charge “la totalité” des coûts de la formation des apprentis “tout en bénéficiant de recettes nouvelles”. La mise en place d’une cotisation spéciale à l’apprentissage, fixée “au maximum à 0,1 % de la masse salariale des collectivités”, est ainsi prévue.

Réforme en vue du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. L’État et les collectivités sont parvenus à un accord pour “disposer d’un mode de financement pérenne, incitatif au recrutement d’apprentis par les collectivités et soutenable financièrement pour les employeurs territoriaux et le CNFPT”, souligne un communiqué des ministres Amélie de Montchalin (Fonction publique) et Élisabeth Borne (Travail) diffusé le 15 octobre. Un accord obtenu, donc, avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les associations d’élus représentées au sein de sa coordination des employeurs territoriaux.

À compter de 2022, précise ainsi le gouvernement, le CNFPT prendra en charge “la totalité” des coûts de la formation des apprentis (et non plus 50 %) “tout en bénéficiant de recettes nouvelles”. Comment ? Grâce à la mise en place d’une “cotisation spéciale à l’apprentissage” qui sera fixée “au maximum à 0,1 % de la masse salariale des collectivités”. Cette taxe payée par collectivités sera versée au CNFPT et permettra de “financer 50 % du coût global de formation” des apprentis.

Rallonge budgétaire de 15 millions d’euros

Cette réforme des modalités de financement de l’apprentissage sera traduite, par voie d’amendement, dans le projet de loi de finances pour 2022, en cours d’examen au Parlement. Une convention d’objectifs et de moyens sera également conclue entre l’État, France Compétences* et le CNFPT d’ici la fin de l’année.

Source : acteurs publics - 01 04 2022