Apprentissage : un décret limite une partie des baisses des niveaux de prise en charge

Le gouvernement corrige le tir sur la baisse du financement de l’apprentissage. Publié au Journal Officiel du 14 octobre, le décret du 13 octobre modifie les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sur lesquels les branches professionnelles ne s’étaient pas prononcées. Sont concernées les certifications dont le financement a été diminué de plus de 10% dans le précédent décret publié en septembre. Il s’agit notamment de formations ne relevant pas du "cœur de métier" des branches professionnelles. Les dispositions du décret de septembre les concernant sont donc abrogées.

Référence :décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage(Lien sortant, nouvelle fenêtre), JO du 14 octobre

Source : Banque des territoires - 18 10 2023