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Veille & Réglementation
Réseau des GRETA de Lorraine
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Modalités de financement des centres de formation des apprentis (CFA
Retrouvez le rapport IGAS -IDF relatid au financement des CFA. Source : IGF - Juillet 2023
25 sept. 2023
Formation des DE : un budget en diminution, mais un cadre assoupli pour les Pric 2024-2027
Le ministère du Travail et Régions de France annoncent, le 22 septembre 2023, le "lancement du nouveau cycle d’investissement dans la...
25 sept. 2023
Une charte pour lever les freins à l’essor des formations multimodales
La charte des formations multimodales élaborée par le Forum des acteurs de la formation digitale (Fffod) fournit les bases d’une...
21 sept. 2023
Baisse de 5% des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
« Cette décision avait été prise en conséquence des observations de France compétences objectivant des écarts entre les niveaux de prise...
8 sept. 2023
Apprentissage : vers une seconde baisse de financement des contrats en septembre
Le conseil d’administration de France compétences a entériné, lundi 17 juillet, une nouvelle baisse du financement des contrats...
21 juil. 2023
Baisse de 30% des financements de dossiers CPF par rapport à 2022
Premier gros dossier sur la table : le compte personnel de formation (CPF). « Mi- 2023, on a enregistré 30% de dossiers financés en...
8 juin 2023
Apprentissage : la révision des niveaux de prise en charge des contrats reportée à septembre
La révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage qui était prévue pour juillet interviendra finalement après...
2 juin 2023
Fonds d’inclusion dans l’emploi : orientations budgétaires pour 2023
La circulaire fixant chaque année les priorités du fonds d’inclusion dans l’emploi est parue pour 2023. Elle énonce la ventilation des ...
11 mai 2023
Financement de l’apprentissage : le gouvernement à la recherche du "juste prix" à prendre en charge
Alors que le gouvernement s’oriente vers une nouvelle baisse du financement des centres de formation d’apprentis, la question de la...
3 févr. 2023
Rapport sur l’usage des fonds de la formation professionnelle et du CEP
Le Rapport sur l’usage des fonds a ainsi pour objectifs de : Rendre compte annuellement de l'usage des fonds de la formation...
1 févr. 2023
Ajustements des coûts-contrats
Initialement prévu en avril 2023, les coûts-contrats seront ajustés en juillet 2023. La ministre chargée de l’Enseignement et de la...
27 janv. 2023
Budget 2023 : le Grand Est inscrit 287 M€ pour la formation et l’apprentissage, en baisse de 70 M€
En région Grand Est, le budget de fonctionnement de la formation professionnelle pour 2023 s'élève à 267 M€ (hors formations sanitaires...
26 janv. 2023
Le gouvernement pérennise la prime à l’embauche d’apprentis
Le président de la République a annoncé le maintien de l’aide de 6000 euros à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans pour toutes les...
9 janv. 2023
Le Grand Est consacre 1,168 Mds€ à la jeunesse, l'emploi et la formation
En 2023, le Grand Est prévoit d'allouer 1,168 Mds€ à la jeunesse, l'emploi et la formation, soit 30% du total de son budget prévisionnel....
9 janv. 2023
Entrée en vigueur de la prime unique pour les contrats d’alternance
En vigueur jusqu’au 31 décembre, l’aide de 6000 euros est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat ...
3 janv. 2023


Répartition 2023 des contributions pour la formation professionnelle et l’alternance
Trois délibérations du conseil d’administration de France compétences fixent les taux et modalités de la répartition des contributions...
13 déc. 2022
Une prime unique de 6000 euros pour les nouveaux contrats d’alternance
6000 euros. Ce sera le montant versé par l’Etat aux entreprises pour chaque nouveau contrat d’alternance (apprentissage et ...
6 déc. 2022
PLF 2023
le Sénat plafonne le CPF, réduit les crédits de France compétences et du PIC, et augmente ceux de l’IAE Les sénateurs ont adopté en le...
1 déc. 2022
Modification des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage conclus en vue de l’obtention des certifications figurant à...
24 nov. 2022
Soutien à l’alternance de « 10 milliards d’euros » (Olivier Dussopt)
Le ministre du travail Olivier Dussopt, invité par l’Ajis le 14 novembre, s’est exprimé notamment sur le déficit de France compétences, ...
15 nov. 2022
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