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Veille & Réglementation
Réseau des GRETA de Lorraine
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Baisse de 30% des financements de dossiers CPF par rapport à 2022
Premier gros dossier sur la table : le compte personnel de formation (CPF). « Mi- 2023, on a enregistré 30% de dossiers financés en...
8 juin 2023
Apprentissage : la révision des niveaux de prise en charge des contrats reportée à septembre
La révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage qui était prévue pour juillet interviendra finalement après...
2 juin 2023
Fonds d’inclusion dans l’emploi : orientations budgétaires pour 2023
La circulaire fixant chaque année les priorités du fonds d’inclusion dans l’emploi est parue pour 2023. Elle énonce la ventilation des ...
11 mai 2023
Financement de l’apprentissage : le gouvernement à la recherche du "juste prix" à prendre en charge
Alors que le gouvernement s’oriente vers une nouvelle baisse du financement des centres de formation d’apprentis, la question de la...
3 févr. 2023
Rapport sur l’usage des fonds de la formation professionnelle et du CEP
Le Rapport sur l’usage des fonds a ainsi pour objectifs de : Rendre compte annuellement de l'usage des fonds de la formation...
1 févr. 2023
Ajustements des coûts-contrats
Initialement prévu en avril 2023, les coûts-contrats seront ajustés en juillet 2023. La ministre chargée de l’Enseignement et de la...
27 janv. 2023
Budget 2023 : le Grand Est inscrit 287 M€ pour la formation et l’apprentissage, en baisse de 70 M€
En région Grand Est, le budget de fonctionnement de la formation professionnelle pour 2023 s'élève à 267 M€ (hors formations sanitaires...
26 janv. 2023
Le gouvernement pérennise la prime à l’embauche d’apprentis
Le président de la République a annoncé le maintien de l’aide de 6000 euros à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans pour toutes les...
9 janv. 2023
Le Grand Est consacre 1,168 Mds€ à la jeunesse, l'emploi et la formation
En 2023, le Grand Est prévoit d'allouer 1,168 Mds€ à la jeunesse, l'emploi et la formation, soit 30% du total de son budget prévisionnel....
9 janv. 2023
Entrée en vigueur de la prime unique pour les contrats d’alternance
En vigueur jusqu’au 31 décembre, l’aide de 6000 euros est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat ...
3 janv. 2023


Répartition 2023 des contributions pour la formation professionnelle et l’alternance
Trois délibérations du conseil d’administration de France compétences fixent les taux et modalités de la répartition des contributions...
13 déc. 2022
Une prime unique de 6000 euros pour les nouveaux contrats d’alternance
6000 euros. Ce sera le montant versé par l’Etat aux entreprises pour chaque nouveau contrat d’alternance (apprentissage et ...
6 déc. 2022
PLF 2023
le Sénat plafonne le CPF, réduit les crédits de France compétences et du PIC, et augmente ceux de l’IAE Les sénateurs ont adopté en le...
1 déc. 2022
Modification des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage conclus en vue de l’obtention des certifications figurant à...
24 nov. 2022
Soutien à l’alternance de « 10 milliards d’euros » (Olivier Dussopt)
Le ministre du travail Olivier Dussopt, invité par l’Ajis le 14 novembre, s’est exprimé notamment sur le déficit de France compétences, ...
15 nov. 2022
Apprentissage : un arrêté fixe les montants de financement de 275 certifications restées en suspens
Un arrêté du 27 octobre 2022 fixe les niveaux de prise en charge associés à 275 diplômes ou titres professionnels qui avaient été jugés...
8 nov. 2022
Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
France compétences met à disposition des acteurs de l’apprentissage l’ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats ...
29 août 2022
Atlas lance un outil pour calculer le coût du recrutement d’un apprenti
Le simulateur proposé par l’opérateur de compétences Atlas permet de calculer le coût du recrutement d’un apprenti et le reste à la...
28 août 2022
Apprentissage : vers une baisse du financement des contrats pour les CFA
Le conseil d’administration de France compétences a adopté une délibération recommandant une première baisse globale de 5% des niveaux...
6 juil. 2022
Baisse de 10% des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Le ministre du Travail a dévoilé la baisse des coûts contrats d’apprentissage votée par une majorité de membres du conseil ...
1 juil. 2022
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