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Veille & Réglementation
Réseau des GRETA de Lorraine
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Reconversions professionnelles : point d'étape des réformes en cours et à venir
Ticket modérateur du CPF, parcours France VAE et refonte des dispositifs de financement de la formation : le dernier « Club du droit » de...
19 juin 2024
Alimentation du CPF en cas de bénévolat associatif
Une loi du 15 avril 2024 visant à soutenir le bénévolat donne la possibilité aux associations d'abonder le CPF de leurs bénévoles....
21 mai 2024
Reste à charge de 100 €, financement du permis : les nouvelles mesures de régulation du CPF
Le ministère du Travail a présenté aux partenaires sociaux, jeudi 11 avril 2024, les mesures de régulation du CPF qui vont être mises en...
30 avr. 2024
Compte personnel de formation : vers un reste à charge de 100 euros?
Le ministère de l’économie et des finances aurait décidé une ponction forfaitaire de 100 euros pour chaque achat effectué avec le compte...
12 mars 2024
La sous-traitance dans la tourmente sur le marché du CPF
Le 1er avril prochain, de nouvelles obligations s’imposeront aux organismes de formation présents sur le marché du CPF. Dans le sillage...
5 mars 2024
CPF : l’instauration du reste à charge se confirme
Inscrite dans la loi de finances 2023, la participation financière des actifs aux formations suivies grâce au compte personnel de...
20 févr. 2024
Rapport 2023 sur l'usage des fonds de la formation professionnelle
France compétences, a publié le 23 janvier dernier, le rapport annuel sur l’usage des fonds (RUF). Ce rapport alimente la décision...
1 févr. 2024
Quels prestataires se cachent derrière « Mon compte formation » ?
Après des mois de gestation, le décret encadrant la sous-traitance dans le cadre du CPF a été publié au journal officiel le 30 décembre...
18 janv. 2024
CPF : vers un reste à charge forfaitaire d’environ 50 euros en 2024
Le cabinet de la ministre de l’enseignement et de la formation professionnels a confirmé jeudi 21 décembre la mise en place d’un reste à...
3 janv. 2024
CPF : un décret précise les conditions de recours à la sous-traitance
Prévu par la loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre les abus et la fraude au compte personnel de formation, un décret précise les...
3 janv. 2024
Nouvelle version des conditions d’utilisation de la plateforme Mon compte formation
La version 11 des conditions générales et particulières d’utilisation de la plateforme Mon compte formation est applicable à compter du...
15 déc. 2023
Le projet de loi Plein-emploi: contenu du Passeport compétences et les modalités d’utilisation
Le projet de loi "pour le plein-emploi" a été définitivement adopté par le Parlement après un ultime vote de l’Assemblée nationale, le 14...
21 nov. 2023
Nouvelle procédure de vérification des OF sur Mon Compte Formation
Les nouvelles exigences de vérification des conditions de référencement qui concernent depuis le 19 octobre, tous les organismes de...
25 oct. 2023
CPF, reconversions, le « club du droit » de Centre Inffo fait le point
Compte personnel de formation, validation des acquis de l’expérience, projet de transition professionnelle. Déjà publiés ou à venir,...
18 oct. 2023
CPF : le prix horaire des formations bondit de 63 % en deux ans
Sur le marché du compte personnel de formation (CPF), la durée des parcours a tendance à se réduire. Une évolution qui n’est pas ...
2 oct. 2023
CPF : demain, la sous-traitance sera plus encadrée
Un décret à paraître prochainement va changer la donne en matière de sous-traitance sur le marché du compte personnel de formation (CPF)....
29 sept. 2023
Financement de toutes les catégories de permis de conduire par le CPF
La loi « permis de conduire » du 21 juin 2023 est publiée au Journal officiel du 22 juin 2023. Les modalités de mise en œuvre seront ...
10 juil. 2023
La formation professionnelle malade de l’apprentissage ?
Le déploiement de la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a été mené avec efficacité, estime la Cour des comptes dans un...
3 juil. 2023
Un passeport pour valoriser ses compétences
Associé à « Mon compte formation », le passeport de compétences prévu par la loi « avenir professionnel » permet à chaque titulaire de...
29 juin 2023
La régulation du CPF en voie de stabilisation ?
Face aux dérives du marché du CPF, le gouvernement sonne la fin de la partie et donne de nouveaux moyens à la Caisse des dépôts pour...
9 juin 2023
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