Taxe d'apprentissage : l'ESS dénonce un choc fiscal de 379 millions d'euros

La loi de finances 2026 supprime l'exonération de taxe d'apprentissage dont bénéficiaient les acteurs privés non lucratifs (associations et autres fondations). L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes), qui chiffre ce « choc fiscal » à 379 M€, demande un moratoire pour ouvrir un débat sur la fiscalité des entreprises non lucratives, dont la taxe sur les salaires.

L'assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage n'est pas une véritable surprise : les mutuelles y sont déjà soumises depuis 2025. « Nous savions que l'économie sociale et solidaire (ESS) serait ciblée à son tour, mais cela intervient au pire moment. La crise budgétaire a réduit le soutien financier des pouvoirs publics à nos entreprises, qui supportent déjà le poids de la taxe sur les salaires, dont nous demandons la réforme depuis longtemps », explique le président de l'Udes, David Cluzeau, au Quotidien de la Formation.

L'Udes estime à 379 M€ le montant des charges supplémentaires liées à la taxe d'apprentissage (0,68% de la masse salariale brute), sur la base des données consolidées de 2022 : 55,7 Md€ de masse salariale pour les associations et les fondations, et 1,7 million d'emplois en équivalent temps plein. Près de 11 600 emplois seraient directement fragilisés. De son côté, l'Uniopss, qui fédère les acteurs non lucratifs des secteurs social, médico-social et de la santé, anticipe une hausse de charges de 225 M€ cumulés.

Une taxe supplémentaire comprise entre 2 200 et 64 000 euros par an

Selon les calculs de l'Udes, une association employant dix salariés devra verser environ 2.200 euros par an au titre de la taxe. Pour une structure de plus de 250 salariés, la facture atteindra 55 000 euros par an, et 64 000 euros pour une fondation. « Quand une structure de l'ESS paie 50.000 euros de taxe supplémentaire, ce sont des emplois supprimés, des recrutements annulés et des services de proximité qui disparaissent », alerte David Cluzeau. Même inquiétude du côté de l'Uniopss : « Cette charge nouvelle, sans compensation, va mettre en tension l'ensemble des associations des secteurs social, médico-social et de la santé, déjà fortement fragilisées », prévient l'organisation.

Une exonération reste théoriquement possible pour les employeurs qui embauchent un ou plusieurs apprentis et versent des rémunérations n'excédant pas six fois le Smic mensuel. Mais le secteur privé non lucratif devrait peu en bénéficier. « Les entreprises de l'ESS accueillent davantage d'apprentis qu'avant la réforme de 2018 – environ 50 000 aujourd'hui -, mais peu réuniront les deux conditions nécessaires pour être exonérées », souligne David Cluzeau.

Ouvrir un débat de fond sur la fiscalité

Dès l'automne dernier, l'Udes avait alerté sans succès le gouvernement et les parlementaires. Elle interpelle à nouveau aujourd'hui le Premier ministre, le ministre du Travail, la ministre chargée de l'apprentissage et le ministre des comptes publics, alors même que les entreprises reçoivent les courriers de l'Urssaf leur demandant de s'acquitter de la part principale de la taxe due mensuellement (0,59%). L'organisation appelle à un moratoire et à l'ouverture d'un débat de fond sur la fiscalité des entreprises non lucratives, incluant la taxe sur les salaires.

Source : Centre Inffo - 17 03 2026