Rémunération des jurys de VAE des diplômes d’État de travail social ou des professions de santé

Un arrêté du 1er août 2023 fixe la rémunération des personnes participant, notamment, à des jurys VAE pour une quinzaine de diplômes d’Etat de travail social ou des professions de santé. Cette rémunération était restée inchangée depuis 2011. La rémunération des membres des jurys est différenciée comme suit, selon le niveau, tel qu’il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), du diplôme délivré : Groupe 1 : diplôme de niveau 6, 7 et 8 ;

Groupe 2 : diplôme de niveau 2, 3, 4 et 5.

La participation au fonctionnement des jurys pour la délivrance de ces diplômes par la voie de la validation des acquis de l’expérience (VAE) fait l’objet d’une rémunération dont le montant est fixé dans l'arrêté du 1er août 2023. L’arrêté du 30 août 2011 qui fixait la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des diplômes sanitaires et de travail social est abrogé. Arrêté du 1er août 2023 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ de diplômes de santé et de travail social

Source : Centre Inffo - 05 09 2023