« La période de reconversion ouvre les possibles » (cabinet Littler)
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Juridiquement, le montage de la période de reconversion est complet, estime le cabinet d'avocat Littler. Entreprises, Opco, salariés, branches ont tout intérêt à s'en emparer.
« Les deux décrets du 28 janvier 2026 ont précisé les modalités de la nouvelle période de reconversion et désormais tout est possible », ont assuré les deux avocates du cabinet Littler, Sabrina Dougados et Justine Poyau, lors d'une présentation organisée avec la Fipa le 19 mars 2026.
Fidélité
Selon elles, la loi de 2025 instituant la période de reconversion « reprend très fidèlement » le texte des partenaires sociaux, « ce qui n'était pas arrivé depuis 10 ans ». La loi de 2018 était « totalement passée à coté » du sujet de la reconversion des salariés, au profit du CPF (compte personnel de formation) et de l'apprentissage : « Le CIF (congé individuel de formation) avait été tué, et la Pro A était mal inventée ».
Pour elles, la nouvelle période de reconversion répond en partie aux attentes de ceux qui depuis des années demandent un « déplafonnement d'âge » du contrat d'apprentissage pour l'ouvrir à la reconversion des salariés, déplafonnement qui a toujours été refusé par le gouvernement.
Dialogue social
En termes de mise en œuvre, les deux avocates insistent sur deux éléments. D'une part, il ne s'agit pas de former en interne ses propres salariés à une reconversion, une convention de formation avec un organisme de formation externe doit être signée (même si des périodes d'activité en entreprises sont prévues). D'autre part, branches et entreprises ont tout intérêt à signer des accords d'application à leurs niveaux pour prévoir les niveaux de formation privilégiés, les populations prioritaires, les financements complémentaires conventionnels (notamment pour l'accompagnement salarial des reconversions externes), … « Cela se glisse tout naturellement dans un accord GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels en entreprise) », sourit Sabrina Dougados.
Formidable levier
Christophe Guillery, responsable formation Emeis, ancien responsable formation Korian -qui avait mis en place une opération Transco avec les entreprises partenaires Derichebourg et Monoprix il y a quelques années-, estime lui aussi que « les voyants sont au vert », et que la période de reconversion constitue un « formidable levier pour donner du sens à la formation professionnelle ». C'était, pour lui, un souhait « ancien », car Transco s'était avéré « très lourd et compliqué » à mettre en œuvre avec les AT Pro. « La période de reconversion simplifie les choses, les opco sont financeurs, le Cerfa est défini : plus souple, plus rapide », conclut il.
Inverser les priorités
Evidemment, le financement questionne : 68 millions d'euros pour 2026. « On peut penser que le ministère paie pour voir », analyse Sabrina Dougados. « Il faut avancer ensemble. Si les entreprises s'en saisissent il y aura plus de financement, voire une inversion de priorités par rapport au CPF et à l'apprentissage sur-financés aujourd'hui ».
Reste une interrogation, celui du couplage CPF + période de reconversion. 50 % des droits CPF sont possibles pour une reconversion interne, 100 % pour une reconversion externe. La tuyauterie financière entre caisse des dépôts et opérateurs de compétences est-elle en mesure de gérer cela, et notamment les cas de CPF abondés par la branche ou l'entreprise ? Les deux avocates ont admises leur incapacité à répondre à cette question à ce jour.
Les décrets :
Source : Centre Inffo - 23 03 2026
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