Formation des étrangers : baisse de la commande publique

L'Office français de l'immigration et de l’intégration (Ofii) réduit ses commandes publiques pour cause de budgets épuisés, impactant des milliers de bénéficiaires et des organismes de formation. Les Acteurs de la compétence exhortent le gouvernement à soutenir le financement des formations liées à l'intégration des étrangers. Quant aux Unions régionales des organismes de formation (Urof), elles regrettent un manque d’anticipation.

« La formation des étrangers n'est-elle qu'une variable d'ajustement budgétaire ? » C'est avec ce titre que la fédération nationale des Urof [ 1 ] interpelle par communiqué l'État et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). En cause, une « baisse drastique » sur l'ensemble du territoire français de la commande publique sur les marchés constitutifs du contrat d'intégration républicaine (encadré).

Impact régional

Parmi les régions les plus touchées, la fédération nationale pointe Provence-Alpes-Côte d'Azur (90 % du marché à l'arrêt) ; Grand Est (- 80 % sur le marché Formations civiques et arrêt total des certifications à compter de fin 2024, 90 % de l'enveloppe Formation linguistique consommée dès juin 2024) ; Occitanie (- 60 % de bons de commandes dès août et arrêt des commandes de certification, de poursuite de parcours et des nouvelles entrées en formation depuis juillet) ; Auvergne-Rhône-Alpes (réduction de moitié à compter de septembre 2024) ; Bourgogne-Franche-Comté (arrêt total des certifications depuis juillet 2024, arrêt des formations A2/B1 et baisse de 50 % sur les formations obligatoires du contrat d'intégration républicaine).

Un écosystème fragilisé

Selon l'Urof, les conséquences sont doubles avec, d'un côté, des ruptures de parcours pour des milliers de bénéficiaires laissés sans solution de continuité, de l'autre, la mise en difficulté des organismes de formation, contraints de mettre des salariés en activité partielle ou d'imposer des congés. Quelles que soient les contraintes budgétaires qui ont conduit à cette situation, la décision est perçue comme d'autant plus brutale qu'elle a été « communiquée par mail sans préavis ni concertation », insiste Fabrice Adami, vice-président de l'Urof Grand Est. « Nous ne sommes pas qu'une variable d'ajustement, nous sommes aussi des structures économiques avec des hommes et des femmes qui travaillent au quotidien pour l'intérêt général et méritent d'être mieux pris en compte », commente Grégoire Fraty, secrétaire général de la fédération nationale. Sur le terrain, la situation est d'autant plus mal vécue que, selon Fabrice Adami, l'Ofii poursuit ses contrôles habituels sans tenir compte des conséquences de la baisse des financements sur l'organisation des services. Il le souligne également, les bénéficiaires d'un contrat d'intégration républicaine sont mis en difficulté pour assumer leurs obligations envers l'État français dans le cadre de leur intégration.

Manque de visibilité

S'estimant bousculés par l'absence d'anticipation, les organismes de formation dénoncent aussi un manque de visibilité. « Nul ne sait à ce jour quand les commandes reprendront », s'inquiète Fabrice Adami. D'où l'appel à la mobilisation lancé par la fédération nationale des Urof, qui réclame abondements budgétaires et instauration d'un dialogue avec l'Ofii pour trouver des solutions et assurer une meilleure gestion des commandes publiques à l'avenir.

Contacté, l'Offi n'a pas donné suite à notre demande d'éclairage.

Situation surprenante

De leur côté, les Acteurs de la Compétence appellent dans un communiqué de presse diffusé lundi 16 septembre « à soutenir le financement des formations liées à l'intégration des étrangers ». Pour cette fédération, « la situation est d'autant plus surprenante que la loi Immigration et pour l'intégration du 26 janvier 2024 établit les conditions d'une meilleure intégration des étrangers par le travail et par l'apprentissage de la langue : Désormais le conseil en orientation et l'accompagnement à l'emploi sont conditionnés par l'assiduité et le sérieux quant à leur participation aux formations civiques et linguistiques inscrites dans le cadre du parcours d'intégration républicaine. »

Les Acteurs de la compétence invitent le gouvernement du nouveau Premier ministre Michel Barnier « à agir au plus vite pour débloquer cette situation incompréhensible face aux enjeux fixés par la loi et au service de la cohésion sociale. »

CONTRAT D'INTÉGRATION RÉPUBLICAINE (CIR)

Selon le site de l'Ofii, le Contrat d'intégration républicaine représente la première étape du parcours d'intégration en France. Le socle de l'engagement réciproque du bénéficiaire et de l'État repose sur un dispositif d'accueil individualisé qui comprend notamment un passage par une plateforme d'accueil avec évaluation linguistique et de projet, formation linguistique et formation civique. Chacune de ces étapes est l'objet de marché avec des organismes de formation. Ce sont ces marchés qui sont aujourd'hui objet d'une baisse de la commande publique.

• Fédération nationale des Urof : https://federation-urof.org/

• Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) : www.ofii.fr/

Source : Centre Inffo - 18 09 2024