Afin d’accompagner les autorités concédantes et les concessionnaires dans la mise en œuvre de la loi Climat et résilience, la direction des Affaires juridiques publie un nouveau guide pratique du Conseil national de la commande publique consacré à l’intégration de considérations environnementales et sociales dans les contrats de concession. A compter du 22 aout 2026, les autorités concédantes devront intégrer de manière systématique des considérations environnementales et soc

Deux décrets relatifs à la commande publique, parus en toute fin d’année 2025, concrétisent les annonces faites par le Premier ministre lors du dernier Congrès des maires pour répondre aux attentes de simplification administrative des élus locaux. L’un rehausse les seuils relatifs aux marchés publics. L’autre lève certains obstacles rencontrés par les acheteurs et vise à renforcer l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics. "Les engagements du Premier min

L'Office français de l'immigration et de l’intégration (Ofii) réduit ses commandes publiques pour cause de budgets épuisés, impactant des...