Actualités juridiques - Décembre 2021

Entreprises

• Répartition 2022 par France compétences de la contribution à la formation professionnelle et l’alternance

• Modalités de financement des Opco pour 2022 par France compétences

• Prolongation des aides à l’embauche d’alternants

Organisme formation

• Agrément des organismes de formation des conseillers prud’hommes prolongé

• Organismes de formation : extension de l’avenant sur la prévoyance du 1er décembre 2020

• Nouvelles structures labellisées Eduform

• Augmentation des salaires minima conventionnels dans les organismes de formation

• Précisions sur l’exception pédagogique au droit d’auteur

• Mise à jour de la liste des organismes certificateurs des organismes de formation

Apprentissage/Alternance

• Aides à l’alternance : conclure un contrat avant le 30 juin 2022 pour commencer son exécution après cette date

• Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

• Le maître d’apprentissage et les évaluations de l’apprenti

• Prépa-apprentissage : nouvelle vague d’appels à projets

Handicapés

• Nouvelle liste d’entreprises adaptées retenues pour les emplois tremplins

Demandeur emploi

• Déploiement des formations Pix

• Nouveaux territoires habilités pour l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

• Assurance chômage : fin des mesures d’urgence en matière d’affiliation et de dégressivité des allocations

• Aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi de longue durée

Certification professionnelle

• France compétences : décisions d’enregistrement aux répertoires nationaux

• Certificat de qualification professionnelle intitulé « enquêteur – agent de recherches privées » : création

• Titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe : prorogation

• Titre professionnel de couvreur-zingueur

• Titre professionnel d’aide opérateur en dépollution pyrotechnique : prorogation

• Titre professionnel d’administrateur système DEVOPS : création

Branches et secteurs professionnelles

• Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A

• Accords de branche sur la formation, MAJ le 20 décembre 2021

• Accords de branche sur la formation, MAJ le 17 décembre 2021

• Fusion et restructuration des branches professionnelles

• Accords de branche sur la formation, MAJ le 16 décembre 2021

• Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée, MAJ le 16 décembre 2021

• Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée, MAJ le 4 novembre 2021

• Formation des sapeurs-pompiers volontaires

Source : Centre Inffo - décembre 2021