Santé au travail : le "passeport de prévention" est officiellement ouvert pour les organismes de formation

Le ministère du Travail et la Caisse des dépôts, qui gère le dispositif, annoncent l’ouverture officielle du "passeport de prévention" à destination des organismes de formation, lundi 28 avril 2025. Créé par la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail, le dispositif "a vocation à garantir la traçabilité des formations en santé et sécurité en mettant en relation organismes de formation, employeurs, travailleurs et demandeurs d’emploi". Après cette première étape, il va progressivement être ouvert à l’ensemble des acteurs (employeurs, salariés et demandeurs d’emploi) d’ici à la fin 2026.

"Le passeport de prévention ouvre ses services à l’attention des organismes de formation, à l’occasion de la Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail", annoncent conjointement le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et la Caisse des dépôts, lundi 28 avril 2025. Imaginé par les partenaires sociaux dans le cadre de l’ANI (accord national interprofessionnel) du 10 décembre 2020 sur la santé au travail, le "passeport de prévention" a été repris par le législateur dans la loi sur la santé au travail du 2 août 2021.

Conformément au calendrier annoncé début mars par la CDC, qui gère ce dispositif, cette ouverture aux organismes de formation n’est que la première étape d’un déploiement progressif du passeport de prévention qui va se poursuivre auprès des employeurs au premier 2026, puis des bénéficiaires, salariés et demandeurs d’emploi, au quatrième trimestre 2026.

Obligation de déclaration

"Conçu pour renforcer la prévention en santé au travail, il a vocation à garantir la traçabilité des formations en santé et sécurité en mettant en relation organismes de formation, employeurs, travailleurs et demandeurs d’emploi", rappellent le ministère du Travail et la CDC. À compter du 28 avril 2025, "les organismes de formation ont accès à l’espace leur permettant de déclarer les formations dispensées en santé et sécurité au travail". À partir du 1er septembre 2025, ils auront l’obligation de déclarer par ce biais l’ensemble de ces formations qu’ils assureront.

Pour leur part, les employeurs devront "déclarer et centraliser toutes [les] formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs salariés", ce qui doit permettre d’améliorer "leur suivi (formation arrivant à expiration, formation à renouveler…)". Pour les bénéficiaires, cet outil sera un moyen de valoriser leurs compétences et favoriser leur employabilité en partageant leur parcours de formation. Ils pourront également, "s’ils le souhaitent", y inscrire "les formations santé et sécurité au travail suivies à leur initiative".

Le ministère du Travail et la CDC annoncent que, "dans une logique d’amélioration continue", le passeport de prévention "sera enrichi, au fil de l’eau, par de nouvelles fonctionnalités telle que la possibilité d’importer des fichiers pour faciliter les déclarations de données en masse ou la mise à disposition d’un tableau de bord pour accompagner l’employeur dans la gestion des formations".

Source : AEF - 28 04 2025