Plan d’investissement dans les compétences: élargissement des publics

Auditionné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur la mise en place de France Travail, le ministre du Travail Olivier Dussopt a confirmé la volonté du gouvernement de renouveler le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) et de l’élargir aux demandeurs d’emploi jusqu’au niveau bac+2.

Deux semaines après la remise du rapport de synthèse de la concertation engagée par la mission de préfiguration France Travail, Olivier Dussopt était invité ce 2 mai à répondre aux questions des députés de la commission sociale de l’Assemblée nationale sur cette futur réforme du service public de l’emploi qui doit faire l’objet d’un projet de loi présenté début juin.

Elargissement des publics du PIC Olivier Dussopt a fait part du « soutien global » du gouvernement aux 99 propositions du rapport, « même si nous [n’en] reprendrons pas la totalité », a-t-il précisé. En matière de formation, on retiendra que le ministre du Travail soutient la proposition du rapport d’ouvrir le plan d’investissement dans les compétences (PIC), qui doit être renouvelé avec les Régions en 2024, à des niveaux de qualification plus élevés [ 1 ]. Les formations éligibles au PIC seraient ainsi élargies aux demandeurs d’emploi de niveau bac+2, contre de niveau bac aujourd’hui. « De la même manière nous souhaitons, dans le cadre de la contractualisation avec les Régions, que la question de l’illectronisme, que la question de l’illettrisme, de la maîtrise des savoirs de base soit une des priorités de ces conventions », a-t-il ajouté.

Pas de changement de nom obligatoire pour les missions locales Olivier Dussopt a également voulu rassurer sur la place de chacun au sein du futur service public de l’emploi. « L’objectif est que Pôle emploi soit avant tout un réseau, ce n’est pas un big bang institutionnel. Il est hors de question de fusionner les missions locales avec Pôle emploi, de fusionner je ne sais quel acteur avec Pôle emploi devenu France Travail », a-t-il souligné. De même, les missions locales et Cap emploi n’auront pas à se renommer « France Travail Jeunes » et « France Travail Handicap ». « Je ne forcerai personne à changer de nom. C’est une idée qui a été évoquée pendant la concertation. Si les missions locales souhaitent adopter ce vocable, elles en seront libres. Si elles souhaitent sous-titrer leur propre titre pour souligner leur appartenance au réseau France Travail, elles en seront libres […] mais nous n’imposerons rien en la matière », a-t-il précisé.

Formation des allocataires du RSA Sur le sujet sensible de l’accompagnement renforcé des allocataires du RSA, qui fait aujourd’hui l’objet d’une expérimentation dans 18 territoires, Olivier Dussopt a réitéré la volonté du Gouvernement d’instaurer une obligation de 15 à 20 heures d’activités par semaine sur le modèle du contrat d’engagement jeune (CEJ). « Ça ne se fera pas en claquant des doigts et ça ne se fera pas du jour au lendemain. Parce que ça nécessite le déploiement d’une offre de formation, d’une offre d’insertion adaptée à chacun des allocataires du RSA sur l’ensemble du territoire », a-t-il cependant exposé. Pour tenir compte des acquis de l’expérimentation et ne pas figer le dispositif, le ministre a en outre assuré que la loi qui doit être examinée cet été n’en fixerait pas les modalités d’accompagnement.

Source : Centre Inffo - 04 05 2023