O. Dussopt veut une "réorganisation" de Pôle emploi pour "libérer du temps" pour l’accompagnement

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a répondu aux questions de membres de l’Ajis (Association des journalistes de l’information sociale), mardi 26 septembre 2023. L’occasion de faire le point sur la réforme de France Travail et sur le projet de loi "Pour le plein-emploi" qui la porte. Sur ce texte, le ministre estime pouvoir "avoir une majorité". Il assure que Pôle emploi, devenu opérateur France Travail en 2024, aura "les moyens" de mettre en œuvre ses missions. Et compte travailler sur une "réorganisation" de l’opérateur, destinée à "libérer du temps" pour l’accompagnement.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, promet que Pôle emploi devenu France Travail aura les moyens nécessaires pour assurer ses missions élargies.

"Pôle emploi aura les moyens de faire face à ses nouveaux engagements", affirme Olivier Dussopt devant l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale), mardi 26 septembre 2023. Le ministre du Travail assure que les moyens mobilisés permettront d'assurer les "services mutualisés" pour l’ensemble des acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation, ainsi que l’accompagnement "renforcé" des demandeurs d’emploi.

300 ETP

Le ministre indique que 300 ETP supplémentaires seront alloués à l’opérateur en 2024. Il compte "travailler sur la réorganisation de Pôle emploi, notamment pour libérer du temps". Il est possible, selon lui, de travailler par exemple sur la gestion de la liste et plus globalement sur "moins de temps administratif". L’objectif est de permettre aux conseillers de se consacrer davantage à l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Ces déclarations interviennent un jour de grève à Pôle emploi. La CGT a, en effet, appelé à une journée de mobilisation contre le projet de loi "plein-emploi" et pour l’augmentation des salaires et traitements des agents de l'opérateur.

La subvention versée par l’État restera à "1 milliard 250 millions d’euros" alors qu’elle devait "baisser", poursuit le ministre. Il ajoute que Pôle emploi bénéficiera du "rebond" lié à la reprise économique : la contribution de l’Unédic au financement de Pôle emploi est fixée à 11 % de ses recettes de l’année N-2. Un taux que le ministre du Travail souhaite voir évoluer. Il propose un "léger relèvement" qui n’est guère du goût des partenaires sociaux.

"UNE MAJORITÉ SUR CE TEXTE"

La mise en œuvre d’une part importante de la réforme de France Travail est conditionnée au vote du projet de loi "Pour le plein-emploi", actuellement discuté en séance publique à l’Assemblée nationale, après son passage au Sénat en juillet dernier.

Olivier Dussopt estime pouvoir "avoir une majorité sur ce texte". Pour dire cela, il s’appuie sur le vote de certains amendements, en particulier celui sur le nom de l’opérateur France Travail. Le président de la République et le gouvernement sont très attachés au changement de nom de Pôle emploi en France Travail. Au contraire, les sénateurs ont souhaité que Pôle emploi garde son nom pour éviter toute confusion avec le nom du réseau France Travail censé renforcer la coordination entre toutes parties prenantes. Les députés ont voté, en commission, la disposition inverse : Pôle emploi deviendrait bien France Travail, mais le réseau serait lui appelé "réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi".

De même, il estime que le sujet très sensible des 15 à 20 heures d’activités pour les allocataires du RSA peut "faire sinon consensus, au moins convergence". Avec un accompagnement désormais "adapté et progressif" en fonction du profil du demandeur d'emploi.

RSA : EXPÉRIMENTATION ÉLARGIE EN 2024

Ce texte a aussi généré des crispations sur les questions de gouvernance. "Nous avons répondu aux inquiétudes", commente le ministre du Travail. Au niveau local, il pense avoir rassuré le "bloc local" et les missions locales. En expliquant qu’il n’y avait pas de modification de la gouvernance des missions locales ni de leur financement. Il ajoute que la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a voté une inscription automatique à Pôle emploi pour les seuls jeunes en CEJ ou en Pacea. Et non pour les autres, qui seraient accompagnés en mission locale pour lutter contre le décrochage ou pour des questions de mobilités.

"Avec le département, nous garantissons que le pilotage au niveau départemental soit partagé", indique le ministre. L’expérimentation, par les départements, d’un accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA va être "élargie en 2024" avant une "généralisation en 2025", précise Olivier Dussopt.

Au niveau régional, il assure de nouveau que le co-pilotage préfet de région/président de région au niveau du comité régional n’est "pas une prise en main". Les régions restent "maîtresses de leurs politiques", notamment en matière de formation des demandeurs d’emploi.

Le projet de loi prévoit la possibilité pour Pôle emploi, devenu France Travail, d’acheter des marchés de formations ouvertes à distance, avec l'accord des régions concernées. "C’est donner une assise juridique solide" à cette pratique, commente le ministre. Ensuite, les régions pourront s’engager dans le Pric, renouvelé "à hauteur d’un peu moins de 4 milliards d’euros sur les quatre années qui viennent". Le ministre souligne, en outre, l’existence d’une "somme intermédiaire" de 240 millions d’euros pour les POEI (lire sur AEF info). "Jusqu’à présent, seuls l’État et Pôle emploi en décidaient. Nous allons associer les régions", déclare Olivier Dussopt.

DÉBATS AUTOUR DU COMITÉ INFRADÉPARTEMENTAL

Le ministre reconnaît, toutefois, qu’un point "fait débat, mais plus entre les collectivités elles-mêmes" : le comité infradépartemental de France Travail. Pour le ministre, la "bonne méthode" est que les membres décident entre eux qui aura le co-pilotage avec l’État. Le département si l’insertion est la priorité. Si le sujet principal est celui des freins au logement ou la mobilité, cela serait plutôt l’intercommunalité.

Interrogé sur la place des acteurs associatifs dans la gouvernance, le ministre souhaite les reconnaître comme des "acteurs à part entière" pouvant "participer aux débats". Citant l’exemple des associations lauréates du PIC 100 % inclusion, des missions locales ou des structures de l’insertion par l’activité économique. En revanche, il compte réserver "la voix délibérative aux partenaires sociaux au niveau régional et national, et à l’État et aux collectivités, sur le principe de ceux qui paient décident".

Source : AEF - 27 09 2023