« Les Régions maîtresses de leur politique formation » (Olivier Dussopt)

« Les régions restent maîtresses de leur politique de formation. » Olivier Dussopt considère que le projet de loi plein-emploi, actuellement examiné en première lecture à l’Assemblée nationale, a su rassurer ces acteurs. A de nombreuses reprises, les Régions avaient en effet exprimé des inquiétudes sur le respect de leur champ de compétences dans le cadre de la gouvernance de France Travail. De même, le ministre du Travail, du plein-emploi et de l’insertion, a-t-il rappelé que la formation ouverte à distance (FOAD) restait de la compétence des régions. Certes Pôle emploi pourra la proposer, comme il l’a fait durant la crise Covid, mais en accord avec chaque région, pour assurer une parfaite coordination des interventions sur un territoire.

Détente entre Régions et Etat

Surtout, aux yeux du ministre, le renouvellement du Plan d’investissement dans les compétences illustre la détente entre régions et Etat. Ce cofinancement de la formation des demandeurs d’emploi mobilisera 3,9 milliards d’euros de l’Etat d’ici 2027. De plus, 240 millions d’euros sont prévus en 2024 pour les préparations opérationnelles à l’emploi individuelles. « Les régions seront associées à la définition des priorités de ces POEI sur leur territoire », a souligné le ministre, la veille de l’ouverture du congrès de l’association des Régions de France, à Saint-Malo. Olivier Dussopt a aussi indiqué qu’outre les métiers en tension, ces POEI adresseraient aussi les enjeux de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme.

Coopération fructueuse avec les départements

A l’échelle départementale, le ministre affirme que la coopération est fructueuse, en particulier dans le cadre de l’expérimentation de l’accompagnement renforcé des bénéficiaires du Revenu de solidarité active. 18 départements s’y sont engagés. D’autres s’y ajouteront en 2024 avant une généralisation en 2025, a-t-il rappelé.

A ses yeux, les missions locales sont elles aussi rassurées sur le respect de leur périmètre d’intervention, en dépit de la création de France Travail. Leur gouvernance et leurs modalités de financement restent identiques. Et une disposition a été supprimée de l’avant-projet de loi, pour retirer l’idée qu’elles suivaient les jeunes « par délégation » de Pôle emploi. D’autre part, seuls les publics inscrits dans un contrat d’engagement jeune ou un Pacéa seront contraints à s’inscrire à Pôle emploi.

La formation des demandeurs d’emploi renforcée

Au-delà des enjeux de gouvernance, le ministre a rappelé qu’avant la mise en place du Pic, seuls 12 % des demandeurs d’emploi recevaient une formation. Un chiffre aujourd’hui établi à 26 %. Ce qui le satisfait, d’autant que l’accès à l’emploi est amélioré de 9 points pour ceux qui ont suivi un parcours d’enseignement, et même de 17 % lorsqu’il s’agit de seniors. Néanmoins, le budget réservé au Pic est en nette baisse par rapport au premier plan. Il est passé de 15 à 4 milliards euros. Une diminution justifiée selon le ministre par la baisse du chômage, et la consommation, en chute elle aussi, des budgets de formation.

CPF : les restes à charge toujours à l’étude

Autre baisse, celle des sommes engagées au titre du financement du compte personnel de formation. Le ministre prévoit une dépense comprise entre 2 et 2,1 milliards en 2023, contre 2,450 en 2022. Ce dont il se réjouit. Et il l’explique par l’application de mesures qui fonctionnent : l’interdiction du démarchage et le « ménage » opéré parmi les certificateurs et organismes de formation.

En matière de restes à charge, il indique que le sujet « est toujours à l’étude », tant quant aux publics qu’aux formations concernés.

Source : Centre Inffo - 27 09 2023