Insertion par l’activité économique : "Des centaines de milliers d’emplois" menacés

"Des centaines de milliers d’emplois menacés dans l’insertion par l’activité économique." Dans un communiqué commun(Lien sortant, nouvelle fenêtre) diffusé le 6 juin dernier, plusieurs réseaux d’associations intermédiaires et d’ateliers et chantiers d’insertion, qui représentent les formes associatives des structures d’insertion des personnes éloignées de l’emploi, alertent sur la situation économique dégradée de leur secteur. 

L’alerte, lancée quelques jours avant l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, s’inscrivait dans le contexte de la redéfinition de la feuille de route de l’insertion par l’activité économique par la ministre du Travail, Catherine Vautrin, et où il était question de "faire mieux à moyens constants". 

Une orientation qui met ces structures dans une situation difficile, affirment-elles, deux ans après s’être endettées pour ouvrir de nouveaux emplois en insertion et créer des postes d’encadrants à l’appel de l’État lors de la crise sanitaire. Entre 2020 et 2022, les ateliers et chantiers d’insertion ont enregistré près de 10.000 entrées supplémentaires d’après le dernier décompte disponible(Lien sortant, nouvelle fenêtre) de la Dares.

Mauvaises nouvelles budgétaires

Or, dans l’intervalle, les mauvaises nouvelles budgétaires se sont accumulées : arrêt de financement de nouveaux postes en insertion en 2023, désindexation des aides au poste en 2024, réduction de 10% de l’enveloppe française issue du fonds social européen, diminution de l’enveloppe du plan d’investissement dans les compétences... Autant de ressources en moins en particulier pour les ateliers et chantiers d’insertion dont les ressources doivent dépendre à 70% de fonds publics. 

"Les conseils départementaux désarticulent, pour certains, leurs financements et remettent en cause les équilibres nationaux de la politique publique", ajoutent-elles, soulignant que ces dernières "interviennent de façon très différente sur les dotations aux SIAE [structures de l'insertion par l'activité économique] pour des missions et volumes parfois similaires". Et l’inter-réseaux de pointer la programmation "chaotique" du FSE +, donnant l’exemple d’associations se voyant amputer rétroactivement "de centaines de milliers d’euros en cours d’année, créant de facto une situation de crise budgétaire souvent insoutenable". 

Contractualiser avec les départements et les régions

Dans ce contexte, ces structures d’insertion par l’activité économique estiment se retrouver dans la "quadrature du cercle". "Par injonctions des différents pouvoirs publics, parfois contradictoires, et avec de moins en moins de fonds par structure, les SIAE doivent renforcer leurs accompagnements, recruter des personnes de plus en plus éloignées de l’emploi tout en en développant une part marchande d’autofinancement croissante, ce qui peut les éloigner de leurs missions sociales", alertent-elles, jugeant la situation "intenable". 

Elles demandent "une clarification du rôle joué par les SIAE dans la mise en œuvre des politiques publiques", "l’ouverture de nouveaux moyens nationaux" dans le PLF 2025 ainsi qu’un soutien "pour négocier et contractualiser les alignements de finances publiques avec les départements". Elles réclament également des "négociations avec les régions et les EPCI sur leurs domaines de compétences pour les besoins d’investissements d’intérêt général dans le cadre de conventions cadres régionales et déclinables par territoires intercommunaux". 

S’agissant des financements européens, les SIAE réclament une "remise à plat" afin que les fonds couvrent les moyens engagés, ne puissent être remis en cause en cours de programmation et soient facilités "par des avances de trésorerie systématiques".  

Source : Banque des territoires - 11 06 2024