top of page

REVUE DE

TERRITOIRE

Veille & Réglementation
Réseau des GRETA de Lorraine
  • Facebook
  • Twitter
  • YouTube

GLC : Projet Grand Nancy Thermal : le tribunal administratif résilie le contrat de concession

Saisi par des membres de l’association "Le Bien Commun" et trois élus de la Métropole, le tribunal administratif de Nancy a décidé le 9 juillet de résilier le contrat de concession passé avec la société Grand Nancy Thermal Développement (regroupant l’exploitant Valvital et le constructeur Bouygues) en charge de la conception, la réalisation et l’exploitation pendant 27 ans du projet de thermalisme nancéien (100 millions d’euros de travaux ; 260 emplois directs annoncés). Le tribunal pointe "plusieurs irrégularités" et notamment le versement d’une subvention métropolitaine de 25 millions d’euros. "Les irrégularités relevées ont pu dissuader d’autres sociétés de présenter une offre et ont affecté la légalité du choix du concessionnaire," explique le tribunal. La résiliation est fixée à l’achèvement des travaux (ou au 11 décembre 2022, date de mise en service du pôle aquatique). Ainsi, pour trouver un nouvel exploitant, la Métropole devra relancer une procédure de passation de contrat. Cette dernière a décidé de faire appel.


Source : Journal des entreprises - 12 07 2021

Posts récents

Voir tout

Commentaires


logo-academique-GRETA+GIP-2022.jpg

DAFPIC Nancy-Metz - GIP Formation tout au long de la vie

28 rue de Saurupt - 54000 Nancy              

bottom of page