top of page
Veille & Réglementation
Réseau des GRETA de Lorraine
Rechercher
Sous-traitance et CPF : déclaration avant le 30 novembre 2025 du recours à la sous-traitance en 2024
Les organismes ayant réalisé un chiffre d'affaires sur la plateforme Mon compte formation en 2024 doivent, avant le 30 novembre 2025,...
10 juil.
La sous-traitance dans la tourmente sur le marché du CPF
Le 1er avril prochain, de nouvelles obligations s’imposeront aux organismes de formation présents sur le marché du CPF. Dans le sillage...
5 mars 2024
Quels prestataires se cachent derrière « Mon compte formation » ?
Après des mois de gestation, le décret encadrant la sous-traitance dans le cadre du CPF a été publié au journal officiel le 30 décembre...
18 janv. 2024
CPF : un décret précise les conditions de recours à la sous-traitance
Prévu par la loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre les abus et la fraude au compte personnel de formation, un décret précise les...
3 janv. 2024
2024, une année charnière pour le secteur de la formation ?
A bas bruit, le système de formation évolue. En 2024, la régulation se durcit, la mise en place de France Travail et de France VAE...
15 déc. 2023
CPF, reconversions, le « club du droit » de Centre Inffo fait le point
Compte personnel de formation, validation des acquis de l’expérience, projet de transition professionnelle. Déjà publiés ou à venir,...
18 oct. 2023
CPF : demain, la sous-traitance sera plus encadrée
Un décret à paraître prochainement va changer la donne en matière de sous-traitance sur le marché du compte personnel de formation (CPF)....
29 sept. 2023
Le CPF interroge les pratiques de sous-traitance
Depuis le durcissement de la régulation, les conditions d’accès au marché du compte personnel de formation ne cessent d’évoluer. Après la...
11 avr. 2023
bottom of page



