top of page
Veille & Réglementation
Réseau des GRETA de Lorraine
Rechercher
L'exécution du contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond
Faute grave de l'apprenti, 45 premier jours de formation pratique, absence de formation pratique, rôle du maître d'apprentissage … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous proposons un panorama de ces décisions rendues en 2025. Bien que ne constituant bien souvent qu'une « jurisprudence locale », les décisions rendues par les juridictions d'appel peuvent servir à illustrer, voire à convaincre et à justifier. Les démonstrations des magist
27 nov.
Evolutions du formulaire Cerfa pour un contrat d'apprentissage
Cerfa Le Cerfa intègre dans la rubrique relative à l'apprenti le renseignement des informations liées aux droits attachés par...
16 févr.
L'absence d'avenant concernant le nouveau maître d'apprentissage emporte la nullité du contrat d'apprentissage
Dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, le Code du travail...
2 févr.
bottom of page



