top of page
Veille & Réglementation
Réseau des GRETA de Lorraine
Rechercher
Révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Plusieurs décrets parus au cours de l’été modifient les règles de financement des contrats d’apprentissage et le niveau d’exigence attendu des organismes de formation. Revus chaque année, les nouveaux niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage entrent en vigueur à la rentrée. Paru au JO du 30 août 2026, le décret fixant ces tarifs s’applique à ceux conclus à partir du 1er septembre. Ce sont en premier lieu les commissions paritaires de l’emploi ou des bra
3 sept.
L'exécution du contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond
Faute grave de l'apprenti, 45 premier jours de formation pratique, absence de formation pratique, rôle du maître d'apprentissage … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous proposons un panorama de ces décisions rendues en 2025. Bien que ne constituant bien souvent qu'une « jurisprudence locale », les décisions rendues par les juridictions d'appel peuvent servir à illustrer, voire à convaincre et à justifier. Les démonstrations des magist
27 nov. 2025
Evolutions du formulaire Cerfa pour un contrat d'apprentissage
Cerfa Le Cerfa intègre dans la rubrique relative à l'apprenti le renseignement des informations liées aux droits attachés par...
16 févr. 2025
L'absence d'avenant concernant le nouveau maître d'apprentissage emporte la nullité du contrat d'apprentissage
Dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, le Code du travail...
2 févr. 2025
bottom of page
